Le Parquet européen devrait être capable de lutter contre les violations des sanctions russes

VARSOVIE — Les ministres de la Justice de l’Union européenne (UE) se réunissent ce vendredi dans la capitale polonaise pour discuter des moyens de renforcer l’application des sanctions à l’encontre de la Russie, notamment en élargissant le rôle du Parquet européen.

Les discussions à huis clos qui se tiendront à Varsovie porteront sur la question, déjà ancienne, de l’élargissement du champ d’action du Parquet européen à la fraude aux sanctions. L’Allemagne et la France avaient évoqué cette idée pour la première fois à la fin de l’année 2022, mais les dirigeants de l’UE doivent l’approuver à l’unanimité pour qu’elle se concrétise.

L’UE a imposé quinze paquets de sanctions à la Russie depuis l’invasion totale de l’Ukraine en février 2022, et les États membres sont en train d’en négocier un seizième. Mais Moscou a eu recours à toute une série d’astuces pour échapper aux sanctions et détourner des biens et de l’argent vers la Russie, y compris par des montages financiers alambiqués.

Selon un dossier que la Pologne a envoyé aux États membres avant la réunion de vendredi, l’un des principaux obstacles à l’application des sanctions réside dans les différences entre les lois de chaque pays.

L’UE dispose de règles communes concernant les délits liés à la fraude aux sanctions, mais le droit pénal et ses procédures relèvent en grande partie de la compétence des États membres, ce qui peut compliquer l’application des règles décidées au niveau de l’UE, selon la circulaire polonaise.

Renforcer le mandat du Parquet

C’est pourquoi les ministres discutent de l’idée de donner plus de pouvoirs au Parquet européen, qui est chargé de poursuivre les crimes contre les intérêts financiers de l’UE. Le poste de procureur général actuel est occupé par Laura Codruța Kövesi, qui s’est fait un nom en luttant contre la corruption dans son pays d’origine, la Roumanie.

Mais l’idée est plus compliquée qu’il n’y paraît. Outre le fait que les 27 dirigeants de l’UE doivent être d’accord pour élargir les attributions du Parquet, le Parlement européen doit également approuver la mesure.

Le Parquet a déjà le pouvoir de poursuivre les crimes qui sont « inextricablement liés » aux intérêts financiers de l’UE, note le document polonais. « Une éventuelle décision d’étendre le mandat du Parquet européen devrait refléter ses réalisations dans la lutte contre les crimes, en particulier les crimes financiers, qui frappent les fondements de l’UE », peut-on lire dans le document.

Les ministres de la Justice discuteront également de la manière d’améliorer la contribution de l’UE à la collecte de preuves sur les crimes de guerre russes en Ukraine.

La réunion à Varsovie fait suite à la réunion de jeudi des ministres de l’Intérieur, qui ont discuté de l’immigration et de la sécurité. Il s’agit d’une réunion informelle, ce qui signifie que les ministres ne prendront pas de décisions officielles et qu’ils sont plutôt là pour jeter les bases d’accords solides pour l’avenir. Le ministre polonais de la Justice, Adam Bodnar, présidera les discussions de la réunion d’aujourd’hui.

(AM)