Le plan d’action de la France pour la taxe carbone aux frontières
Paris fait du lobbying à Bruxelles pour instaurer une taxe carbone aux frontières de l’UE et estime que ce système pourrait inciter la Chine et les émergents à s’engager dans les négociations internationales sur le climat.
Paris fait du lobbying à Bruxelles pour instaurer une taxe carbone aux frontières de l’UE et estime que ce système pourrait inciter la Chine et les émergents à s’engager dans les négociations internationales sur le climat.
S’il est mis en oeuvre, le système proposé par
Ce mécanisme a pour ambition d’établir une concurrence équitable avec les entreprises des pays qui ne sont pas soumis au marché du carbone.
Les diplomates français ont declaré que ce système serait utilisé seulement en dernier ressort, et fonctionnerait comme un levier afin de pousser les puissances émergentes comme la Chine, l’Inde et le Brésil à se poser autour de la table de négociation de l’ONU sur le changement climatique, après l’échec de la réunion de Copenhague l’année dernière.
“Le mécanisme, qui répond d’abord, dans le cadre des négociations internationales sur le climat, à un objectif environnemental, ne viserait en effet qu’à préserver les conditions de concurrence actuelles », dans des industries telles que la sidérurgie, indique la note qui circule à la représentation permanente de
Afin de démontrer que le mécanisme d’inclusion carbone n’est pas un outil protectionniste, la France a même déclaré que les fonds récoltés pourraient être réservés au financement de technologies pauvres en carbone dans les pays en développement.
Les pays les moins avancés, en Afrique et ailleurs, qui « ressortissent d’une autre logique », seront d’ailleurs exemptés du mécanisme de taxe carbone, indique le texte.
Campagne
Le renouveau du lobbying en faveur d’une taxe carbone aux frontières arrive au moment où la
Les diplomates français ont commencé à faire le tour des services de
Ils ont à conduire une bataille difficile avec les membres de
Cette croisade, menée de front avec l’talie, seul pays à soutenir ouvertement la taxe carbone, est également portée devant le Conseil des ministres européens, ainsi que le Parlement européen, où la députée européenne Françoise Grossetête (UMP-PPE), proche du Président Nicolas Sarkozy, mène l’action de lobbying.
Les Français peuvent aussi compter sur le soutien de l’association européenne de la sidérurgie, Eurofer, favorable à la taxe aux frontières si celle-ci vient « en supplément de l’allocation de quotas gratuits sous le régime de la directive ETS, si cette dernière n’est pas suffisante pour restaurer une juste compétition mondiale ».
Une mesure incitative pour
L’argument principal pour soutenir l’instauration d’un mécanisme d’inclusion carbone est l’échec des stratégies de négociation de l’Union européenne sur le climat, fondées sur des réductions unilatérales d’émissions et sur le modèle du leadership.
Pire, selon les diplomates, l’approche unilatérale européenne dans la lutte contre le changement climatique a même eu des effets pervers pour la Chine. Le pays a refusé d’être lié par des accords internationaux, ses propres exportations ayant été rendues relativement peu chères par rapport aux produits européens.
« En fait, en faisant un pas en avant, l’Union européenne a joué un rôle négatif contre son gré, affirmant implicitement à l’ensemble des pays du monde, que s’ils ne participaient pas à l’accord international visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, ils auraient un accès plus favorable au marché européen et recevraient des investissements supplémentaires à travers une délocalisation massive des entreprises européennes », juge un diplomate européen.
« C’est absurde. Au contraire, on devrait à la place créer des incitations et maintenir les règles équitables de concurrence dont nous avons besoin », poursuit-il.
Si le mécanisme entrait en vigueur, les économies des pays émergents se verraient offrir des partenariats sectoriels, couvrant les secteurs exposés au risque de fuites de carbone, comme la sidérurgie, l’aluminium et le ciment. Ces secteurs auront en effet à affronter une compétition internationale accrue après 2013, et des efforts de réduction des émissions supplémentaires au sein de l’UE, dans le cadre de la directive ETS.
Ceux qui ont signé cet accord gagneront un accès à des technologies décarbonées et une exemption de l’ETS. Ils n’auront pas à payer l’équivalent des permis d’émission. Ce mécanisme sera appliqué à l’ensemble des pays émergents ou aux secteurs pertinents.
Selon un diplomate, ce système devrait inciter
Taux fixe
« Afin d’éviter les calculs complexes, un taux fixe sera retenu pour mesurer la teneur en carbone des produits importés, établie en prenant la moyenne d’émissions européennes comme référence », relate brièvement la note.
Les importateurs vont devoir payer le différentiel entre la moyenne européenne et l’objectif d’émissions moins fortes. Mais, ce système ne faussera pas la concurrence existante, indique la note, car la différence de prix sera conservée.
Une fois le système entré en vigueur, un produit qui coûte 100 euros au sein de l’UE, et 70 en dehors, s’élèvera à 120 euros dans l’UE et 90 en dehors, permettant alors au produit importé de bénéficier de la même différence de prix que lorsqu’il est entré sur le marché européen.
Une augmentation des prix probable
Les diplomates concèdent toutefois que la taxe carbone aux frontières contribuerait à augmenter le prix des produits manufacturés. Tout en ajoutant que cela vaut pour tous les systèmes de fixation de prix du carbone.
« Si une augmentation des coûts des produits importés peut être anticipée dans le cas où le mécanisme serait appliqué, elle ne ferait que correspondre au signal-prix souhaité grâce à la mise en œuvre de la directive ETS révisée, en l’étendant à l’ensemble des produits consommés au sein de l’Union européenne », explique la note française.
« Il serait en effet paradoxal que les produits importés échappent à un tel signal-prix, pierre angulaire de la politique européenne de lutte contre le changement climatique », poursuit le texte.
