Le plan français pour le haut débit remis à Bruxelles
La Commission européenne devra examiner le plan français avant qu’il ne puisse être validé par le gouvernement.
La Commission européenne devra examiner le plan français avant qu’il ne puisse être validé par le gouvernement.
EN BREF :
Dans le cadre du développement des réseaux de fibre optique en France, l’Autorité de régulation des télécommunications (ARCEP) vient de notifier à la Commission européenne et aux autorités nationales de régulation ses projets de décision et de recommandation relatifs à l’accès au haut débit. Les propositions de l’ARCEP sont également soumises à la consultation publique jusqu’au 5 novembre 2009.
L’ARCEP s’appuiera ensuite sur les remarques collectées pour prendre une décision définitive qui devra être approuvée par la secrétaire d’État à l’économie numérique, Nathalie Kosiusko Morizet.
