Le PPE cherche à réformer Frontex et réfléchit à une proposition législative sur les retours de migrants

Un document interne du Parti populaire européen (PPE), consulté par Euractiv, détaille des propositions de réformes législatives et budgétaires pour l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), ainsi qu’un projet de règlement très attendu sur les retours de migrants.

Dans le document, le PPE propose d’étendre le mandat de Frontex en révisant le règlement régissant l’agence et datant de 2019, qui prévoyait déjà d’augmenter progressivement le corps permanent jusqu’à un maximum de 30 000 personnes, conformément aux directives de juillet de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

L’expansion du corps permanent de Frontex pourrait ouvrir la voie à une augmentation des pouvoirs de l’agence. Cette modification règlementaire est attendue pour le premier trimestre de l’année prochaine.

Le document souligne également la nécessité d’un soutien financier substantiel pour l’agence, appelant à une augmentation de l’allocation budgétaire dans le cadre financier pluriannuel (CFP), le budget septennal de l’UE. Le budget de Frontex, l’une des plus grandes agences de l’Union, a déjà été augmenté ces dernières années et s’élevait à 922 millions d’euros en 2024.

Toujours selon le document interne, les investissements dans les infrastructures physiques visant à renforcer la protection des frontières extérieures de l’Union devraient être financés dans le cadre de l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) existant.

L’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes a été créée en 2004 pour répondre aux défis croissants de la gestion des frontières extérieures de l’UE. Depuis lors, elle a subi d’importantes réformes opérationnelles et juridiques, dont une modification majeure en 2019.

Magnus Brunner (PPE), désormais commissaire aux Affaires intérieures et à la Migration, a soutenu la modification du règlement de 2019 lors de son audition de confirmation devant le Parlement européen en novembre, notamment en ce qui concerne la gestion des retours.

Le document du PPE suggère également la conclusion de nouveaux accords avec les pays voisins et les nations africaines clés, telles que la Mauritanie et le Sénégal, pour le déploiement du corps permanent de Frontex.

La stratégie de signature de protocoles d’accord avec les pays d’Afrique du Nord, poursuivie par la Commission von der Leyen I, pourrait être renforcée sous la nouvelle Commission afin de conclure davantage de partenariats avec des pays tiers d’origine et de transit des migrants, en s’inspirant de l’accord UE-Tunisie et du partenariat stratégique Égypte-UE.

En attendant, le règlement sur le retour, que les États membres ont appelé de leurs vœux ces derniers mois, est attendu dans les 100 premiers jours d’exercice de la Commission — soit d’ici le 11 mars 2025.

L’abrogation de la refonte de 2018 de la directive sur les retours, proposée par la Commission et bloquée en 2019 en raison de désaccords entre les groupes politiques, est attendue prochainement.

Eliza Gkritsi a contribué à la rédaction de cet article.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]