Le prochain budget de l’UE sera conditionné à l’atteinte de « jalons » et de « cibles »

Les États membres devront atteindre des « jalons et des cibles » pour recevoir des paiements au titre du prochain budget à long terme de l’Union européenne. C’est ce qu’a déclaré mardi 20 mai la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Le projet de révision du cadre financier pluriannuel (CFP) — le budget septennal de l’UE —, pourrait permettre à Bruxelles de mieux contrôler la manière dont l’argent est déboursé par les États membres.

Mais cette révision risque également d’exacerber les profonds désaccords entre les États membres les plus riches d’Europe du Nord et de l’Ouest, qui sont en faveur du modèle visant à conditionner les versements des fonds à des réformes, et les pays les plus pauvres du Sud et de l’Est.

« Chaque tranche de financement [de l’UE] sera distribuée lorsque les cibles convenues auront été atteintes », a expliqué Ursula von der Leyen. « Nous le savons tous, il s’agit là de l’incitation la plus forte que l’on puisse mettre en place pour faire avancer les choses. »

Elle a précisé que Bruxelles s’appuierait sur le modèle du fonds de relance post-pandémie, dans le cadre duquel les pays devaient également atteindre des jalons et cibles pour obtenir des subventions et des prêts pour les investissements.

Ursula von der Leyen a également promis de moderniser deux des postes de dépenses les plus importants et les plus sensibles sur le plan politique : la Politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion, qui soutient le développement économique et les investissements dans les régions les plus pauvres.

Ensemble, ces deux programmes représentent environ deux tiers du budget de l’UE, doté de 1 200 milliards d’euros au total.

Afin de dissiper les inquiétudes selon lesquelles une conditionnalité plus stricte pourrait exclure les autorités régionales et locales, Ursula von der Leyen a déclaré que le prochain CFP (2028-2034) serait « centré sur les partenariats nationaux et régionaux pour les investissements et les réformes », la PAC et le financement de la cohésion conservant « une place centrale ».

La Commission prévoit également d’aller de l’avant avec son projet de Fonds européen pour la compétitivité — qui sera destiné aux secteurs stratégiques tels que l’intelligence artificielle, les biotechnologies et l’espace.

Le programme phare de l’UE en matière de financement de la recherche, Horizon Europe, « restera un programme autonome » qui sera néanmoins « étroitement lié » au Fonds de compétitivité. Plus tôt, la Cammission envisageait d’intégrer Horizon Europe au Fonds de compétitivité.

La flexibilité sera également une priorité du prochain CFP. Plus de 90 % du budget actuel de l’Union est lié à des priorités fixées au cours d’une autre décennie, ce qui ne laisse à Bruxelles qu’une marge de manœuvre de 4 % du budget total en cas de circonstances imprévues.

« Notre budget actuel a été conçu pour un monde qui n’existe plus », a souligné la présidente de la Commission.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]