Le traité ouvre les portes aux parlements nationaux [FR]
Le président de la Commission européenne José Maniel Barroso a envoyé un courrier aux présidents des 27 parlements nationaux cette semaine pour les informer de leurs pouvoirs accrus en vertu du traité de Lisbonne, a appris EURACTIV.
Le président de la Commission européenne José Maniel Barroso a envoyé un courrier aux présidents des 27 parlements nationaux cette semaine pour les informer de leurs pouvoirs accrus en vertu du traité de Lisbonne, a appris EURACTIV.
Dans la lettre envoyée aux présidents des 40 chambres hautes et basses des pays de l’UE, lue par EURACTIV, M. Barroso et la vice-présidente sortante Margot Wallström expliquent que le nouveau traité reconnaît l’importance majeure des parlements nationaux dans le tissu démocratique de l’UE.
Pour la première fois les parlements nationaux contribuent activement au bon fonctionnement de l’UE, écrivent-ils, et ont les moyens de rendre l’UE plus démocratique et plus transparente.
La lettre affirme que la Commission sortante a fortement recommandé que les parlements nationaux aient un rôle plus important. Elle cite les 500 rencontres avec les parlements nationaux entre 2004 et 2010, et souligne la réponse enthousiaste de la dénommée « initiative Barroso ».
Le système, adopté pendant la « période de réflexion », qui a suivi le rejet de la Constitution européenne en France et aux Pays-Bas, a envoyé directement toutes les propositions et documents de consultation aux parlement nationaux, les invitant à réagir afin d’améliorer le processus de coopération.
Entre le début de cette nouvelle initiative et sa fin en 2008, les parlements nationaux ont transmis 368 opinions à la Commission. Parmi celles-ci, 84 ont été envoyées par l’Assemblée de la République portugaise, 53 par le Sénat français, 39 par le Bundestag allemand, 33 par la Chambre des Lords britannique, 23 par le Folkentinget danois et 22 par le Sénat tchèque.
En outre, comme l’a affirmé un parlementaire à EURACTIV, ces statistiques ne montrent pas tout le tableau, car elles prennent aussi en compte de simples approbations des parlements nationaux sur les propositions émises par la Commission.
Certains parlements sont loin d’être prêts
Avec la mise en place de tous ces changements, la grande question du moment à Bruxelles est de savoir comment les parlements vont saisir ces nouvelles opportunités. Comme nous l’avons montré plus haut, alors que certains parlements sont très enthousiastes à l’idée d’exploiter l’« initiative Barroso », d’autres préfèrent garder un silence ostensible.
L’attitude générale parmi les membres du PE contactés par EURACTIV semble être de dire : « On ne peut faire boire un âne qui n’a pas soif ». En d’autres termes, c’est aux parlements de décider de profiter ou non des nouvelles règles qui encouragent leur participation dans la prise de décision de l’UE.
Une source importante du Parlement, se confiant à EURACTIV en tant qu’anonyme, a dit que certains parlements avaient été très bien préparés aux changements, alors que d’autres étaient loin d’être prêts à aborder les changements du traité de Lisbonne.
Si ces chambres moins préparées n’adhèrent pas rapidement aux changements, elles risquent de prendre du retard par rapport à leurs homologues, a affirmé la source. Je pense que les parlements les mieux préparés apportent de l’aide à leurs collègues dans cette épreuve, a-t-elle ajouté.
Le Parlement européen et les parlements nationaux en pourparlers
Pendant ce temps, le Parlement européen et les parlements nationaux préparent activement des projets pour formaliser la façon dont ils vont interagir maintenant que le traité de Lisbonne est en vigueur. Le 12 décembre, dans le cadre d’une conférence, une rencontre extraordinaire des parlementaires européens aura lieu à Stockholm pour discuter des détails de la coopération entre Parlement européen et parlements nationaux.
Les règles de procédure du Parlement européen seront amendées afin de prendre en compte les résultats de cette rencontre. Les fondations de cette réunion se décideront lors d’une réunion des secrétaires généraux du Parlement européen et des parlements nationaux à Bruxelles lundi prochain (7 décembre).
Il s’agit d’un territoire tout à fait nouveau, de nouvelles procédures et mécanismes sont donc nécessaires, a conclu la source.
Mesures pratiques pour une coopération plus fluide
A côté de ces engagements, la lettre de M. Barroso énumère un certain nombre d’aspects pratiques par lesquels la Commission souhaite développer le flux d’informations avec les chambres nationales :
- La Commission enverra tous ses documents de consultation et propositions de loi aux parlements nationaux par voie électronique, au moment de leur transmission au Parlement européen et/ou au Conseil
- Les propositions de lois qui tombent dans le champ du principe de subsidiarité, par exemple les propositions qui sont sujettes à la compétence partagée, seront accompagnées d’une lettre de saisine qui citera explicitement la procédure mentionnée par le Protocole numéro 2 du traité et spécifiera la date limite correspondante
- A chaque fin de semaine, la Commission enverra un rappel des documents qui ont été envoyés à chaque parlement national dans le cours de la semaine précédente. Si le fait qu’un parlement n’ait pas reçu le document a un impact sur la date limite mentionnée dans le Protocole numéro 2, la Commission fixera une nouvelle date limite sur une base ad hoc, prenant en compte le délai respectif, et informant le parlement national en fonction. Les autres parlements nationaux devront respecter la date limite d’origine
- Dans le but de prendre en compte les vacances d’été des parlements nationaux, la Commission considère que le mois d’août ne sera pas pris en compte lorsque seront déterminées ces dates limites
- La Commission invite les parlements nationaux à faire une distinction claire entre les aspects subsidiaires et les commentaires sur la substance de la proposition, et d’être le plus précis possibles sur leur évaluation de la conformité de la proposition avec le principe de subsidiarité.
