Le Tribunal de l’UE refuse un dépôt de marque pour l'insulte ukrainienne sur le « navire de guerre russe »

La phrase « RUSSIAN WARSHIP, GO F**K YOURSELF », en russe « Русский военный корабль, иди на хуй! » ne peut être enregistrée comme une marque commerciale, a statué ce mercredi 13 novembre le Tribunal de l’Union européenne (UE), situé au Luxembourg.

L’insulte lancée par un garde-frontière ukrainien à un officier de la marine russe — diffusée par radio sur l’île des Serpents, au nord-ouest de la mer Noire, le premier jour de l’invasion généralisée de l’Ukraine par la Russie, le 24 février 2022 — est devenue l’un des symboles de la résistance ukrainienne.

Le Service national des gardes-frontières de l’Ukraine (SBGS) a donc cherché à déposer cette phrase au sein de l’UE, en russe et en anglais. L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a toutefois rejeté la demande, au motif qu’il s’agissait d’une expression politique et non commerciale. Le SBGS a fait appel, mais le Tribunal de l’UE a confirmé la décision de l’EUIPO.

Le SBGS a déclaré qu’il souhaitait utiliser la phrase pour des cadeaux souvenirs, des publications, à des vues éducatives et de divertissements, mais aussi pour du sport, en russe et en anglais.

L’EUIPO considère cependant que cette phrase est « un slogan politique dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services en cause », selon un communiqué de la Cour.

Le Tribunal a confirmé l’évaluation de l’EUIPO, estimant que la phrase « avait été largement utilisée et diffusée par les médias, immédiatement après sa première utilisation, afin de rallier le soutien de l’Ukraine et était devenue très rapidement un symbole de la lutte de l’Ukraine contre l’agression russe ».

Par conséquent, « cette phrase a été utilisée dans un contexte politique, de manière répétitive et dans le but d’exprimer et de promouvoir le soutien à l’Ukraine », indique le communiqué.

La Cour a déclaré qu’« un signe est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque si le consommateur moyen ne perçoit pas, en sa présence, l’indication de l’origine des produits ou des services, mais seulement un message politique ».

« L’expression en question a été utilisée de manière très intensive dans un contexte non commercial [l’agression russe] et sera nécessairement associée de manière très étroite à ce contexte » par des personnes ordinaires. Il est peu probable que le public interprète l’expression comme un message commercial, a estimé le tribunal.

Les marques déposées acceptées par l’EUIPO sont valables dans toute l’Union et coexistent avec les marques nationales. Le SBGS dispose de deux mois et dix jours pour faire appel de la décision du Tribunal auprès de la plus haute juridiction de l’UE, la Cour de justice de l’UE.