Amnistie catalane : la Cour de justice de l'UE doit se prononcer sur sa légalité
MADRID – La plus haute juridiction de l’Union européenne devrait mettre un terme à un...
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Prix des denrées alimentaires : l'UE traduit (encore) la Hongrie devant la Cour de justice
La Commission a franchi une nouvelle étape dans sa lutte contre les mesures controversées prises...
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Google perd son dernier recours contre l'amende de 4,1 milliards d'euros infligée par l'UE
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« Occupation par Bruxelles » : la décision de l’UE sur la loi anti-LGBT vivement critiquée par les pro-Orbán
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La Cour de justice fustige la Hongrie : sa loi anti-LGBT viole les valeurs fondamentales de l’UE
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Les changements de sexe doivent être reconnus au-delà des frontières, dit la Cour
Une femme transgenre bulgare doit être autorisée à modifier le genre inscrit sur son acte...
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Selon la CJUE, le droit à l’information des personnes concernées l’emporte sur les secrets commerciaux
Lorsqu’il existe un conflit entre les droits d’une personne et les secrets commerciaux revendiqués par...
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La Commission soutient l’Italie devant la CJUE sur son accord migratoire avec l’Albanie
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Comment l’Italie esquive ses obligations sur le traitement des demandes d'asile
ROME - L’Italie n’a accepté que trois des 12 841 migrants que l’Allemagne lui demande de...
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Bruxelles veut trainer en justice les États membres qui ne réduisent pas la réglementation
La Commission européenne prendra des mesures juridiques contre les États membres qui résistent à ses...
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