Le vote du Conseil sur la brevetabilité des logiciels suscite de vives réactions [FR]

Députés européens, représentants des PME et militants anti-brevets ont dénoncé le vote du Conseil en faveur du brevetage des logiciels, promettant de peser de tout leur poids lors de la deuxième lecture de la proposition de directive au Parlement. 

Les ministres européens siégeant au sein du Conseil Compétitivité ont adopté, lundi 7 mars, une position commune relative à la directive sur la brevetabilité des logiciels. 

Seule l’Espagne a rejeté le texte soumis au vote – l’Autriche, la Belgique et l’Italie se sont abstenues.

La position adoptée par le Conseil prend partiellement en compte les préoccupations exprimées par le Parlement, en soulignant notamment que seules les inventions « appartenant au domaine de la technologie » pourront bénéficer de brevets logiciels.  

« Pour être brevetable, une invention mise en oeuvre par ordinateur doit être nouvelle, susceptible de faire l’objet d’applications industrielles […] » et « apporter une évolution technique par rapport aux technologies les plus avancées », indique encore le texte.   

Selon le Conseil, les programmes informatiques en tant que tel – qu’ils soient exprimés sous forme de codes sources ou de formules mathématiques – ne seront pas brevetables. 

Enfin, la position commune du Conseil précise qu’une attention particulière sera accordée aux situations dans lesquelles un acteur bénéficiant d’une position dominante « refuserait l’utilisation d’une technique brevetée nécessaire à la communication et à l’échange de données » entre deux systèmes informatiques.