LEAK : la réglementation européenne sur l'hydrogène renouvelable attendue pour le 15 décembre
Les futures règles relatives à la certification de l’hydrogène comme énergie renouvelable, appelées règles d’additionnalité, devraient être dévoilées le 15 décembre par la Commission — ce qui risque de laisser peu de temps pour les consultations.
Les futures règles relatives à la certification de l’hydrogène comme énergie renouvelable, appelées règles d’additionnalité, devraient être dévoilées le 15 décembre par la Commission — ce qui risque de laisser peu de temps pour les consultations.
L’hydrogène devrait jouer un rôle clé dans les efforts de décarbonation de l’Europe. Toutefois, l’essor de son marché a été lent en raison de l’incertitude réglementaire. En effet, les règles permettant de déterminer si l’hydrogène est « vert » ont été retardées pendant des années.
Un projet de nouvelles règles consulté par EURACTIV devrait être publié le 15 décembre, selon Jens Geier, un eurodéputé social-démocrate allemand et négociateur principal du Parlement européen pour certaines parties du paquet gaz et hydrogène 2021.
La nouvelle version des règles est « la meilleure que j’ai vue jusqu’à présent en termes de contenu », a-t-il déclaré aux journalistes à Berlin. Le projet complet peut être consulté ci-dessous.
L’hydrogène vert, ou renouvelable, est produit par électrolyse de l’eau à l’aide d’électricité produite à partir de sources renouvelables. Les règles d’« additionnalité » permettent de s’assurer que le développement des électrolyseurs se traduit par une augmentation des énergies renouvelables et non par une cannibalisation des éoliennes et des panneaux solaires existants.
En prévoyant une composante temporelle et géographique, ces règles cherchent à établir un rapport entre la production réelle d’électricité issue de sources renouvelables et la production d’hydrogène à proximité. En effet, la production d’hydrogène doit être située aussi près que possible d’un parc éolien et produire de l’hydrogène en fonction du vent.
« Jusqu’au 31 mars 2028 », cette approche sera largement mise de côté, indique le projet.
La preuve d’un chevauchement trimestriel entre la production renouvelable et la production d’hydrogène devrait être suffisante. Les think tanks et les militants ont généralement tendance à privilégier les chevauchements horaires ou quotidiens.
« En se basant sur une corrélation mensuelle, l’hydrogène produit par électrolyse avec de l’électricité tirée du réseau en 2021 aurait entraîné des émissions moyennes de 574 gCO2e/kWh en Allemagne et de 1 071 gCO2e/kWh en Pologne », a expliqué Matthias Buck, directeur du groupe de réflexion allemand Agora Energiewende pour l’Europe dans une récente tribune pour EURACTIV.
La corrélation géographique serait également satisfaite si l’électrolyseur et la production d’énergie renouvelable se trouvaient dans la même zone de dépôt des offres d’électricité — un objectif bien moins ambitieux que les attentes initiales des analystes. Dans la plupart des cas, les frontières des pays chevauchent les zones de dépôt d’offres. L’Italie et la Suède, qui sont divisées en plusieurs zones de dépôts d’offres, constituent des exceptions notables.
Selon un expert, le nouvel acte délégué est un « compromis parfait » qui pénalise « juste assez » toutes les parties.
Peu de temps pour les consultations
Cependant, les parties prenantes, qu’il s’agisse de l’industrie ou des ONG, pourraient ne pas être satisfaites. M. Geier indique que la Commission européenne envisage de publier l’acte délégué le 15 décembre en vue de consultations — sur une période de quatre semaines.
La présentation de l’additionnalité d’une manière aussi « hostile », comme le souligne M. Geier, pourrait inciter les militants et les lobbyistes à multiplier leurs efforts pendant la période de Noël. Cela rappelle étrangement le dernier acte délégué impopulaire du Berlaymont : la taxonomie verte de l’UE, tombée dans les boîtes de réception le 31 décembre à quelques minutes de minuit.
Vous pouvez consulter le projet d’acte délégué sur l’additionnalité de l’hydrogène ci-dessous.
