Les citoyens de l’UE n’accepteront pas un recul de la démocratie, selon une étude

Des études menées en Allemagne, en Italie, en Pologne et en Suède révèlent qu’une majorité de citoyens interrogés soutient une intervention de l’UE contre les gouvernements enfreignant les principes démocratiques, même si cela implique des coûts pour eux-mêmes ou pour l’Union.

L’étude « Democratic backsliding and support for public good provision in the European Union », menée par les politologues Max Heermann, Sharon Baute et Dirk Leuffen, examine la manière dont les citoyens de l’Union européenne réagissent lorsque les États membres commencent à saper les normes démocratiques.

La nouvelle étude montre que les citoyens européens sont prêts à faire passer les principes démocratiques avant la loyauté nationale, en soutenant les sanctions financières pour les pays qui bafouent les normes de l’UE. Le rapport montre que la politique de cohésion n’est pas à l’abri des tensions politiques provoquées par le recul de la démocratie.

Le dilemme de la cohésion

La politique de cohésion, principal instrument de l’UE pour promouvoir la convergence économique et sociale, est placée au cœur de la discussion du rapport. En canalisant un soutien financier substantiel vers les régions les moins riches, cette politique a joué un rôle d’intégration essentiel au sein de l’Union.

Cependant, les auteurs de l’étude soulignent un paradoxe : les fonds de cohésion ont parfois soutenu des régimes engagés dans un recul démocratique en fournissant des ressources sans conditionnalité politique suffisante.

Bien que des mécanismes liant le déboursement des fonds au respect de l’État de droit aient été introduits, les contraintes institutionnelles et les compromis politiques ont souvent émoussé leur efficacité.

En conséquence, la politique de cohésion est à la fois un symbole de solidarité et un champ de bataille pour l’intégrité démocratique de l’UE.

Les citoyens soutiennent les sanctions

La Hongrie en est le principal exemple. Depuis l’arrivée au pouvoir de Viktor Orbán en 2010, le pays a connu une érosion constante des contrôles et équilibres démocratiques, de l’indépendance judiciaire et du pluralisme des médias.

Malgré l’arsenal juridique de l’UE — notamment les procédures d’infraction et le mécanisme de conditionnalité à l’État de droit — Bruxelles a eu du mal à enrayer ce déclin.

L’étude attribue cette situation à la faiblesse des outils d’application, à la réticence des institutions de l’UE à faire monter les tensions et à l’utilisation stratégique par la Hongrie de sa position institutionnelle pour éviter les répercussions.

Néanmoins, l’étude suggère que les citoyens européens préfèrent toujours une action décisive à l’inaction. L’opinion publique est très favorable à l’idée de lier le financement de l’UE à des normes démocratiques, même si cela ralentit les objectifs plus larges de l’UE.

Tolérer la Hongrie… c’est fini

Pour remédier à cette situation, les auteurs appellent à une application plus cohérente et fondée sur des principes des mécanismes de conditionnalité, ainsi qu’à un soutien accru aux acteurs de la société civile dans les États membres concernés.

Une récente note politique de Thu Nguyen, directrice adjointe du Centre Jacques Delors, renforce ces recommandations. Thu Nguyen affirme que la violation continue des principes de l’UE par Viktor Orbán exige une réponse structurée et légale — et non l’expulsion, qui n’est ni possible en vertu de la législation européenne, ni juste pour les citoyens hongrois.

Au lieu de cela, elle présente une stratégie en trois étapes pour réduire l’influence d’Orbán tout en restant dans les limites institutionnelles de l’UE.

Maîtriser Budapest

Premièrement, l’UE devrait maintenir le gel des fonds de cohésion. Avec environ 22 milliards d’euros actuellement retenus en raison de violations de l’État de droit — ce qui équivaut à environ 11 % du PIB de la Hongrie —, le levier financier reste l’un des outils les plus efficaces à la disposition de l’UE.

Cette pression devrait s’étendre aux futurs financements de l’UE, y compris aux budgets de défense, à moins que des réformes ne soient adoptées.

Deuxièmement, la Hongrie doit être politiquement isolée. Cela signifie qu’il faut faire avancer les initiatives clés par le biais de « coalitions de volontaires », même au-delà des frontières de l’UE, comme on l’a vu dans les discussions avec le Royaume-Uni sur la coopération en matière de défense.

Loin de menacer l’unité de l’UE, ce modèle d’intégration différenciée reflète les développements antérieurs tels que l’espace Schengen et la zone euro.

Enfin, l’argument avancé est que l’UE devrait suspendre les droits de vote de la Hongrie au Conseil. Alors que les procédures de l’article 7 ont été bloquées par le passé, Thu Nguyen suggère qu’un changement dans la dynamique politique — en particulier après le récent changement de gouvernement en Pologne — pourrait ouvrir une voie vers l’avenir.

Même si une suspension totale reste peu probable à court terme, le lancement du processus indiquerait que l’UE n’est plus disposée à tolérer des violations persistantes de ses valeurs fondamentales.

À long terme, cependant, Thu Nguyen souligne la nécessité d’une réforme institutionnelle, en particulier la suppression de l’obligation d’unanimité dans les domaines politiques essentiels. Tant qu’un seul État membre peut opposer son veto à des décisions collectives, l’UE reste vulnérable au sabotage interne.

L’enjeu, prévient-elle, n’est rien de moins que la capacité de l’Union à fonctionner — et sa viabilité future.

[Édité par Brian Maguire | Advocacy Lab d’Euractiv ]