Les Danois manquent de temps pour résoudre la question du brevet européen
Les diplomates danois s'apprêtent à envisager toutes les options pour définir l'emplacement d'une future Cour européenne des brevets avant le sommet européen de juin. Ils commencent toutefois à penser qu'il sera compliqué de trouver une solution avant la fin de leur présidence.
Les diplomates danois s'apprêtent à envisager toutes les options pour définir l'emplacement d'une future Cour européenne des brevets avant le sommet européen de juin. Ils commencent toutefois à penser qu'il sera compliqué de trouver une solution avant la fin de leur présidence.
Les 27 ministres de l'UE en charge de la concurrence ne sont pas parvenus à trouver un accord sur le brevet européen la semaine dernière en raison d'un différend sur le futur emplacement de la Cour concernée. Londres, Munich et Paris souhaitent toutes trois accueillir le siège de la nouvelle agence.
Guy Verhofstadt, le président du groupe des libéraux et démocrates au Parlement européen, a qualifié cette querelle de scandaleuse.
Il a recommandé qu'un siège provisoire soit établi à Bruxelles en attendant la conclusion d'un accord définitif, comme ce fut le cas en 2001, lorsque l'Italie et la Finlande se disputaient l'Agence alimentaire.
Des sources danoises ont affirmé que toutes les options resteraient sur la table lors des discussions bilatérales avec la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, mais que cet accord devrait être approuvé par tous les Etats membres.
Elles ont déclaré qu'elles espéraient pouvoir conclure un accord, mais que l'espoir s'amenuisait.
Le 11 mars 2011, les ministres de 25 Etats membres ont décidé d'aller de l'avant avec leurs projets d'introduction d'un système commun d'enregistrement des brevets, sans l'accord de l'Espagne ni de l'Italie, qui s'opposent au choix de langues proposées pour ces brevets.
Les Italiens et les Espagnols craignaient que cette approche ne favorise injustement les entreprises françaises, allemandes et britanniques, dans la mesure où seules les langues de ces pays ont été retenues pour le nouveau système.
Les 25 pays ont décidé d'avoir recours à un mécanisme de « coopération renforcée », qui permet à un groupe d'au moins neuf pays d'adopter de nouvelles règles communes lorsqu'un accord à 27 s'avère impossible.
Tous les problèmes ont été réglés, si ce n'est la question de l'emplacement du siège de la Cour.
Le sommet européen des 28 et 29 juin prochains sera la dernière occasion de trouver un accord.
