Les députés portent le projet de loi sur les eaux de surface [FR]

La commission parlementaire Environnement a ajouté 28 substances à la liste des polluants à éliminer des eaux de surface, tels que pesticides ou métaux lourds, à l’horizon 2015 à l’occasion d’un vote renforçant les propositions initiales de la Commission.

Le 28 mars 2008, les députés européens ont adopté une position plus stricte vis-à-vis du projet de directive sur les eaux de surface, votant à la quasi-unanimité le rapport d’Anne Laperrouze (ALDE, France).

Selon le porte-parole du Parlement sur les questions environnementales, André Riche, ce soutien massif de la part de tous les partis politiques de la commission Environnement indique que le projet devrait être adopté sans difficulté lors de la session plénière dans le courant de l’année.

A. Riche a précisé : « Le consensus est assez large », ajoutant que l’impact économique de la proposition n’était « pas très conséquent » et que le texte « ne prêtait guère à controverse ».

Les députés européens ont ajouté 28 substances à la liste des produits chimiques à éliminer en priorité, demandant à la Commission de présenter une nouvelle liste « dans les 12 mois suivants la mise en oeuvre de la directive ».

Les députés ont également introduit une date butoir obligatoire sur les domaines à proximité de sources d’effluents pour atteindre un « statut de bonne qualité » au plus tard à l’horizon 2018.

La commission parlementaire a, par ailleurs, inséré un amendement demandant à la Commission européenne de faire une nouvelle proposition sur la protection des eaux de surface, des sédiments ou du biote.