Les entreprises américaines redoutent l'effet "liste noire" de REACH [FR]

Une proposition visant à établir un registre de certains produits chimiques, dont la sécurité et les effets sur la santé seront vérifiés en priorité dans le cadre de REACH pourrait créer un effet « liste noire ». Les entreprises américaines craignent que les ONG écologistes utilisent cet effet pour exclure certaines substances du marché avant même qu’elles soient évaluées.

La proposition de REACH définit certains produits chimiques comme très dangereux pour la santé humaine et l’environnement et exige qu’ils soient évalués en priorité par la future agence européenne des produits chimiques établie à Helsinki.

Les substances très dangereuses sont celles qui provoquent des cancers, des mutations génétiques ou des problèmes de reproduction et qui ont tendance à s’accumuler dans le corps humain et l’environnement [cancérigènes, mutagènes, ou toxique pour la reproduction (CMR); tenaces, bioaccumulatifs et toxiques (PBT); et très tenaces et très bioaccumulatifs (vPvB)].

Cependant, l’Agence européenne des produits chimiques pourra toujours autoriser ces substances si leur substitution est s’avère trop difficile, trop onéreuse ou s’il n’existe pas d’alternatives. Lors de sa première lecture sur REACH l’année dernière, le Conseil des ministres de l’UE a décidé que l’agence pourrait autoriser l’utilisation temporaire de ces produits chimiques sous trois conditions uniquement :

• leurs risques pour la santé humaine ou l’environnement sont « contrôlés de façon adéquate »
• les bénéfices sociaux et économiques de la substance l’emportent sur ces risques; ou
• une analyse a montré que « des produits alternatifs adéquats n’existent pas »