Les entreprises asiatiques augmentent les demandes de brevets européens
Les demandes de brevets européens ont atteint un record l’année dernière et ont dépassé les niveaux d’avant la crise de 2008 pour la première fois. Cependant, c’est également la première fois dans l’histoire de l’Office européen des brevets que la plupart des brevets proviennent d’une entreprise non européenne.
Les demandes de brevets européens ont atteint un record l’année dernière et ont dépassé les niveaux d’avant la crise de 2008 pour la première fois. Cependant, c’est également la première fois dans l’histoire de l’Office européen des brevets que la plupart des brevets proviennent d’une entreprise non européenne.
L'Office européen des brevets (OEB) a enregistré l'année dernière 257 744 demandes de brevet en provenance du monde entier, soit une hausse de 5,2 % par rapport à 2011 (244 934), ce qui constitue un nouveau record. Basé à Munich, l'OEB a également publié 65 687 brevets accordés, soit 5,8 % de plus qu'en 2011 (62 115).
Le fabricant coréen d'appareils électriques Samsung a pris la tête du classement des 25 entreprises qui ont demandé le plus de brevets : il en a demandé 2 289 et détrône son concurrent allemand Siemens (2 193 demandes de brevets) de la première place.
L'entreprise technologique chinoise ZTE est arrivée en 10e position, avec 1 184 demandes de brevets en 2012. C'était la première fois qu'une entreprise chinoise est entrée dans le top 10.
Dans l'ensemble, les entreprises asiatiques représentaient 12 des 25 entreprises qui ont demandé le plus de brevets.
Les entreprises basées en Chine et en Corée ont enregistré les plus fortes augmentations, avec respectivement 18 812 et 14 491 demandes l'année passée. Elles occupaient la 4e et la 5e place, après les États-Unis, le Japon et l'Allemagne.
Il y a deux ans, les deux pays asiatiques avaient demandé le même nombre de brevets que la France, qui est arrivée en 6e position en 2012 avec 12 159 demandes.
Retour aux niveaux d'avant la crise
Les technologies mobiles et numériques représentaient la hausse la plus importante de demandes (respectivement 11 et 20 %) alors que les produits pharmaceutiques reculaient légèrement par rapport à l'année dernière et que le secteur de la biotechnologie enregistrait une chute de 4 % du nombre total de demandes de brevet.
Dans les secteurs de la communication numérique et de la technologie informatique, les entreprises européennes étaient toutefois à la traîne. Ces secteurs représentaient respectivement 32 et 29 % de toutes les demandes. Les entreprises de l'UE progressaient dans des secteurs traditionnels comme les produits chimiques et les turbines, qui représentaient plus de la moitié des demandes.
Benoît Battistelli, le président de l'Office européen des brevets, a rejeté les affirmations selon lesquelles la première place de Samsung dans les demandes de brevets était synonyme de malaise européen. Il a mis en évidence la hausse générale des demandes, qui ont dépassé pour la première fois les niveaux de 2008, signe de sortie de la crise en Europe.
« Si vous acceptez l'idée que les brevets sont un bon indicateur de développement technologique et d'innovation des économies […], vous pouvez alors envisager que s'il y a de plus en plus de demandes et d'octrois, c'est un signe que l'économie se développe positivement », a déclaré M. Battistelli.
L'OEB est désormais prêt à délivrer un nouveau brevet unitaire européen à partir de l'année prochaine, a-t-il ajouté.
L'OEB est prêt pour un brevet unitaire
Le nouveau brevet, approuvé par tous les États membres de l'UE sauf l'Espagne et l'Italie, doit être inscrit dans la législation nationale et ratifié avant d'être délivré.
M. Battistelli a indiqué que la procédure de demandes de brevet unitaire ne poserait pas énormément de problèmes pour l'OEB, car ce dernier appliquera les mêmes procédures que celles utilisées actuellement.
La grande différence résidera dans la force exécutoire des brevets, a-t-il ajouté, car les entreprises ne devront plus enregistrer leurs brevets au sein des États membres dans lesquels elles souhaitent qu'ils soient exécutoires. Elles risquent en outre de perdre leur brevet si elles perdent une seule action en justice conformément au nouveau système.
La Cour européenne des brevets sera divisée entre Paris, Londres et Munich. La division centrale de la cour se trouvera à Paris. Munich traitera les demandes liées au génie mécanique. Londres sera responsable des brevets liés aux produits pharmaceutiques et chimiques.
M. Battistelli s'attend à une intégration graduelle des nouveaux brevets. Il espère que les entreprises commenceront à s'enregistrer petit à petit et qu'elles testeront le nouveau système juridique avant de s'engager pleinement.
