Les États membres appelés à "jouer collectif" face à la fraude à la TVA
La Commission a proposé le 30 novembre d'intensifier la collaboration entre Etats-membres par la création de task-force sur la fraude à la TVA. Et en échangeant systématiquement les immatriculations des voitures, objets d'une fraude continue depuis des années.
La Commission a proposé le 30 novembre d’intensifier la collaboration entre États membres par la création de task-force sur la fraude à la TVA. Et en échangeant systématiquement les immatriculations des voitures, objets d’une fraude continue depuis des années.
Passée à l’attaque au printemps dernier sur le sujet de la fraude à la TVA, la Commission européenne fait feu de tout bois. En plus d’une proposition d’ampleur sur le fonctionnement global de la taxe, l’exécutif européen continue de tenter de profiter de l’écho des Panama Papers, Luxleaks et autre Paradise Papers pour pousser le sujet.
Quitte à aborder le sujet qui fâche : celui du partage d’ informations fiscales entre les États membres.
La Commission veut mettre en ligne un système de partage de l’information au sein d’Eurofisc, qui permette la réalisation d’audits conjoints en cas de suspections de fraude. Une coopération administrative pour que les États « jouent collectif » a expliqué Pierre Moscovici lors d’un point presse. « Ça parait ballot, mais ce n’est pas encore le cas » s’est désolé le commissaire, qui a aussi rappelé que les Paradise papers ont mis en lumière l’ampleur de la fraude à la TVA sur des yachts et des jets privés.
Pour la première fois, la Commission européenne souligne le risque de fraude sur les voitures neuves ou récentes, une fraude très généralisée entre l’Allemagne et les autres pays européens, comme expliqué ici en 2014 sur Euractiv.fr.
« Nous voulons donner à Eurofisc la possibilité d’évaluer les risques, et de réagir rapidement, notamment dans des secteurs clés comme le commerce électronique » a précisé le commissaire, insistant pour que le nouveau parquet européen reçoive des informations sur les cas les plus graves de fraude à la TVA et que chaque pays ait accès à l’immatriculation des véhicules des autres pays.
Une ambition qui pourrait être mal vue par les États membres, qui ont déjà eu toutes les peines du monde à se mettre d’accord sur les compétences du parquet européen, l’Allemagne rechignant au départ à lui reconnaitre une responsabilité sur la fraude à la TVA. Le pays a finalement cédé pour les fraudes supérieures à 10 millions d’euros.
« J’attends des États membres qu’ils se saisissent du sujet le plus vite possible, le souverainisme fiscal ne doit pas avoir sa place quand il s’agit de crime organisé ou de terrorisme » a insisté le représentant français.
La proposition a été salué par le groupe des socialistes et démocrates européens, qui appellent toutefois l’exécutif a proposé des solutions pour la TVA pour les PME et la question des taux de TVA.
« En ces temps de resserrement des finances publiques, l’Europe ne peut fermer les yeux sur des cas aussi flagrants de fraude » ont-ils indiqué dans un communiqué
Le commissaire a aussi évoqué la question de la liste noire des paradis fiscaux, qui devrait être dévoilée le 5 décembre prochain après de longues tractations entre États membres.
Alors qu’Oxfam souhaite y voir figurer 35 pays, contre un seul pour l’OCDE par exemple, l’UE pourrait aboutir à une liste riquiqui. C’est en tout cas ce que semble dévoiler le commissaire qui a préféré prendre ses distances avec cette liste, indiquant qu’elle était décidée « par les États membres », ce qui n’est pas très bon signe sur son contenu.
