Les États membres pro-nucléaires réclament un « changement de paradigme » énergétique en Europe

Les États membres de l’Alliance du nucléaire ont insisté, mardi 15 octobre, pour l’intégration du nucléaire dans les textes européens futurs, mais aussi existants, lors de leur première réunion depuis mars dernier.

Suite à une réunion entre quatorze représentants d’États membres et la directrice générale de l’Énergie à la Commission européenne, Ditte Juul Jørgensen, dix d’entre eux –  France, Croatie, Tchéquie, Finlande, Suède, Roumanie, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie et Bulgarie  – ont appelé l’Union européenne (UE) à ne plus discriminer le nucléaire dans aucun texte ou fonds européen, existants et futurs.

L’objectif ? « Garantir la compétitivité » de l’UE, titre leur communiqué conjoint, dont ils inscrivent les conclusions dans le sillage du rapport de Mario Draghi sur la compétitivité, mandaté par la Commission européenne et rendu public début septembre.

Dans son rapport, l’ancien Premier ministre italien reconnait que le nucléaire, entre autres, permet d’ « accélérer la décarbonation de manière rentable ».

Les États membres de l’Alliance du nucléaire militent depuis février 2023 et l’instigation du format par la ministre française de l’Écologie et de l’Énergie, Agnès Pannier-Runacher, pour faire reconnaitre les atouts du nucléaire, notamment celui de sa compétitivité, qu’ils présument.

Fin des discriminations dans les textes et les fonds

Selon les membres de l’Alliance, le nucléaire et ses atouts présumés doivent donc « être dûment intégrés dans les propositions à venir » de la Commission européenne, en tête desquelles le « Clean Industrial Deal » promis par la présidente de l’institution, Ursula von der Leyen, et les objectifs climatiques pour 2040.

Sans définition précise pour l’heure, le « Clean Industrial Deal » viserait à réunir dans un paquet commun les textes européens existants ou futurs en matière de réindustrialisation décarbonée.

Concernant les objectifs climatiques pour 2040, les États pro-nucléaires demandent déjà depuis la fin de l’année dernière que sur la partie « énergie », les objectifs de développement des renouvelables se transforment, à terme, en objectifs de développement des énergies « bas-carbone », prenant en compte le nucléaire.

Questionnement sur un texte dédié

Les dix États membres demandent aussi un « plan d’action spécifique, qui devrait inclure une mise à jour du Programme indicatif nucléaire (PINC) ».

Le PINC est un document périodique et indicatif destiné à « susciter l’initiative » pour développer le nucléaire, peut-on lire dans le traité européen sur le nucléaire, Euratom.

Auprès d’Euractiv, l’eurodéputé français (Renew) Christophe Grudler s’est réjouit de cette mention d’un PINC, lui qui plaide pour une telle initiative depuis que la proposition d’un « Nuclear act » est tombé en disgrâce, victime de l’éviction de son défenseur numéro 1, le commissaire européen français sortant Thierry Breton.

« Nous ne savons pas si nous avons besoin d’un Nuclear act », a d’ailleurs déclaré le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher au sortir de la réunion de l’Alliance.

Le but d’un tel texte, tel qu’il avait été introduit par le commissaire français en avril dernier, puis commenté par ses défenseurs, était de décliner les objectifs en matière de nucléaire et les moyens de les atteindre.

Assurer la coordination entre les textes

Plus qu’un texte dédié, « l’enjeu est surtout de rebalayer, de repeigner toutes les législations et de faire en sorte qu’il n’y est pas d’écarts sensibles » entre les renouvelables et le nucléaire, poursuit le cabinet de la ministre française. En d’autres termes, d’évincer toutes les discriminations dans les textes existants et à venir.

« Tout ce qu’il faut faire est de niveau soit infralégislatif, en ouvrant les vannes des financements en dette auprès de la Banque européenne d’investissement au nucléaire, soit métalégislatif, en ayant une approche sincère de la neutralité technologique dans les futurs textes », confie un connaisseur du dossier et des négociations énergétiques européens.

Dans ce cadre, l’idée d’un Nuclear act, d’un texte unique régissant le nucléaire, était donc une « idée irréfléchie » enfonce-t-il. « Cela va finir avec un plan de la Commission qui fera un listing bienveillant des mesures qui intègrent le nucléaire dans le Clean Industrial Deal », prédit-il.

Préparer les auditions

La réunion de l’Alliance a été aussi l’occasion pour les parties prenantes de coordonner leurs positions à l’approche des auditions, au Parlement européen, des commissaires proposés à l’Énergie, Dan Jorgensen, et à la Transition et à la Concurrence, Teresa Ribera, a expliqué la ministre Agnès Pannier-Runacher à l’issue de l’évènement.

Cette dernière prévoit, à ce titre, de resserrer les liens entre les membres de l’Alliance et les environ 120 eurodéputés membres de l’intergroupe informel sur le nucléaire, dirigé par Christophe Grudler.

La prochaine réunion de l’Alliance devrait ainsi être organisée en visioconférence avec les membres de l’intergroupe parlementaire, a-t-elle annoncé.