Les eurodéputés réintègrent le nucléaire dans la liste des technologies pour l'industrie verte

Les eurodéputés réunis en commission Énergie du Parlement européen sont parvenus mardi (18 juillet) à un accord politique pour réintroduire le nucléaire au sein des technologies vertes privilégiées pour l’industrie décarbonée en Europe. 

Sous pression pour réindustrialiser l’Europe, la Commission européenne proposait en mars dernier un règlement pour faciliter le développement d’une industrie européenne décarbonée et plus autonome sur le sol de l’UE (Net-Zero Industry Act – NZIA).

Dans la foulée, les eurodéputés se sont emparés du sujet, confiant la rédaction du rapport préliminaire au conservateur allemand (Parti populaire européen – PPE) Christian Ehler.

Mardi, les parlementaires membres de la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Énergie (ITRE) sont parvenus à un accord politique sur une partie du texte qu’ils défendront lors des négociations à venir pour finaliser le règlement. 

Liste unique

Premier changement de taille par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne : les eurodéputés ont élaboré une liste unique de technologies bas-carbone privilégiées pour le développement de projets industriels verts.

La Commission avait initialement proposé deux listes, dont l’une des deux regroupait les technologies dites « stratégique ». Elles bénéficiaient, à ce titre, de facilités de déploiement. 

Le nucléaire ne faisait pas partie de cette liste, déclenchant des réactions outrées de ses défenseurs, même s’ils étaient satisfaits que l’énergie atomique soit tout de même invitée à la fête par le biais de la liste moins permissive.

Lors des discussions en commission ITRE, M. Ehler avait initialement proposé un autre découpage des technologies en les calquant à celles listées dans la taxonomie verte de l’UE. Il ne présentait ainsi plus qu’une liste, mais sans l’énergie nucléaire. 

Nucléaire au complet

Cette situation a de nouveau changé mardi. Les groupes socialiste (S&D), centriste (Renew), conservateur (PPE), nationaliste (ECR) et d’extrême-droite (ID) ont obtenu que le nucléaire apparaisse dans la liste unique de technologies propices à la réindustrialisation.

Même si la rédaction de la liste pourrait être de meilleure facture, « l’essentiel y est » consent à EURACTIV France l’eurodéputé français Christophe Grudler, rapporteur fictif pour le groupe Renew et fervent défenseur du nucléaire. « Nous avons réussi à convaincre le rapporteur Christian Ehler d’abandonner l’idée de faire un lien avec la taxonomie pour les technologies : c’était inapplicable ». 

La liste de compromis comporte dorénavant les énergies renouvelables, de stockage d’électricité, d’élimination, de captage, de transport, d’injection, de stockage et d’utilisation du carbone, du méthane et d’oxyde nitreux. 

Elle inclut aussi les technologies d’hydrogène, de biométhane ou de carburant de substitution et de ravitaillement, de recharge électrique pour les transports, d’électrification des procédés industriels énergivores et émissifs. Celles relatives à la production de biomatériaux et de recyclage, ainsi que de fusion, de fission et de cycle à combustible nucléaire.

Pour la plus « grande satisfaction » de M. Grudler, le nucléaire est donc présent, qui plus est entièrement, alors que la Commission européenne ne comptait initialement que les technologies innovantes de 3ème et 4ème génération.  

Maintien des facilités

Avec une liste unique, toutes les technologies vont donc profiter des facilités qui étaient offertes aux technologies dites « stratégique », comme l’octroi de permis sous 18 mois, voire 9 à 12 mois pour les projets considérés comme d’intérêt public majeur. Les critères nécessaires pour considérer ces projets comme tels « peuvent encore évoluer », précisent les eurodéputés.

Également, la Commission européenne invite à fabriquer sur le sol de l’UE 40 % des besoins européens sur certains éléments (onduleurs, cellules solaires, cathodes et anodes pour les batteries, etc.) nécessaires à la fabrication des projets industriels visés par le NZIA. 

La première version du rapport Ehler propose que cette part représente 25 % de la demande mondiale. Ce point ne fait pas encore l’objectif d’un consensus de la part des eurodéputés. 

Zones industrielles vertes

L’une des propositions phares des parlementaires est de constituer des zones industrielles « zéro émission nette » (Net-Zero Industry Valleys » en anglais) regroupant des technologies pratiquement symbiotiques d’un point de vue industriel.

Ces zones permettraient de minimiser l’impact sur l’environnement du redéveloppement de l’industrie, tout en améliorant les gains d’efficacité technologique et en maximisant son impact économique et social, plaident-ils. 

Elles seraient prioritairement déployées dans des régions moins développées ou en transition socio-économique, comme les régions charbonnières, avance le rapport de M. Ehler.

C’est aussi dans ces zones que devraient, avant tout, se concentrer les projets d’intérêt public majeur bénéficiant de facilités de déploiement encore plus importantes, propose M. Ehler. 

Mise à jour de la liste

Autre changement de taille, la proposition de la Commission européenne prévoyait une mise à jour de la liste sur la base d’un « registre ouvert des projets stratégiques ‘zéro émission nette’ » qu’elle se proposait de mettre à jour de façon régulière.

Mais les eurodéputés ont renversé cette logique : dans ses propositions, la Commission devra dorénavant « veiller » à ce que la liste des technologies « reflète les besoins technologiques découlant des plans nationaux pour l’énergie et le climat » établis sur base annuelle par les États membres, notent les eurodéputés. 

La Commission serait ensuite « chargée de faire des propositions » par « acte délégué » et donc soumises au contrôle du Parlement européen, explique M. Grudler.

Les prochains plans nationaux mentionnant les projets en cours dans le pays concerné doivent être transmis avant fin juin 2024. Un projet de plan devait être transmis avant fin juin 2023, ce que la France et au moins 20 autres États membres n’ont pas fait. 

Le vote formel de la commission ITRE est prévu pour le 12 octobre prochain, suivi d’un vote en plénière du Parlement européen en novembre. Selon les services de l’eurodéputé M. Ehler contactés par EURACTIV, il sera surement nécessaire que de nouvelles discussions en commission adviennent avant d’aboutir à une position consensuelle.

En conseil, les États membres pourraient s’écharper sur les technologies à développer en priorité. La France défend ardemment les technologies nucléaires, au contraire de l’Allemagne et d’autres, comme l’Autriche ou le Luxembourg.

Selon M. Grudler, les États membres devront également batailler sur le financement de ces technologies. « Le Parlement européen souhaite des fonds européens dédiés aux technologies propres et pas juste des aides d’États », rappelle l’eurodéputé.