Les experts critiquent les propositions confuses de l'UE relatives aux déchets [FR]

Plusieurs députés européens, représentants du monde des affaires et experts d’ONG estiment que les propositions de la Commission relatives aux déchets sont confuses sur les principales définitions qui se trouvent au coeur de la nouvelle stratégie autour du concept de ‘cycle de vie’. 

Les principaux éléments de la proposition de la Commission sont les suivants :

• L’approche en termes de ‘cycle de vie’: La stratégie propose d’aller au delà de la pollution causée par les déchets et de prendre en compte leur contribution éventuelle à une utilisation plus durable des ressources naturelles et des matières premières. Cet aspect est couvert par une autre stratégie sur l’utilisation durable des ressources naturelles (EURACTIV, 21 déc. 2005)
• Diminution des déchets : les Etats membres doivent mettre en place des politiques nationales de diminution des déchets et présenter un rapport tous les trois ans. 
• Recyclage : L’UE doit adopter des normes en matière d’environnement afin de « favoriser le développement d’un marché européen pour les produits recyclés ». 
• Simplifier la législation existante : il s’agit également d’une des priorités qui s’inscriront dans le cadre de l’initiative ‘mieux légiférer’ adoptée par la Commission. 
• Objectifs : La nouvelle stratégie n’impose pas d’objectifs spécifiques en matière de recyclage ou de diminution de la quantité de déchets et laisse libres les Etats membres d’en fixer s’ils le souhaitent.
• Incinération : Une révision de la directive PRIP (Prévention et Réduction Intégrées de la Pollution) doit être présentée afin de mettre en place des mesures visant à améliorer le rendement énergétique des incinérateurs municipaux. Selon la Commission, la nouvelle référence en terme de rendement énergétique « déterminera si un incinérateur peut être considéré comme une installation pour le recyclage des déchets et non comme une installation pour l’élimination des déchets ».