Les lois numériques de l’UE ne sont pas sur la table des négociations avec Washington, réitère Bruxelles

Mardi, la Commission a réaffirmé que les lois phares de l’Union règlementant le domaine numérique, en particulier le DSA et le DMA, ne seront même pas mentionnées dans la déclaration commune sur l’accord commercial conclu fin juillet entre l’UE et les États-Unis. Le texte devrait par ailleurs être publié prochainement.

« Nous ne modifions pas nos règles », a assuré un haut fonctionnaire européen lors d’un briefing destiné aux journalistes sur le prochain accord commercial. « Rien n’est touché », a-t-il martelé, en référence aux deux règlements adoptés par l’UE en 2022.

Lors d’un entretien accordé à Euractiv en début de semaine, le président de la commission du Commerce international (INTA) du Parlement européen, l’Allemand Bernd Lange, a mis en garde contre le « risque » que les lois numériques de l’UE soient sacrifiées pour apaiser l’administration Trump. Celle-ci a attaqué à plusieurs reprises les lois étrangères qui visent les géants technologiques américains, estimant qu’il s’agit de taxes numériques injustes.

S’adressant à Euractiv mardi, l’eurodéputé allemand Andreas Schwab, qui était rapporteur sur le DMA, s’est dit serein, expliquant que les « confirmations » données par la Commission aux parlementaires « seront maintenues ».

« La législation numérique […] est dans l’intérêt de tous, y compris des entreprises américaines », a-t-il poursuivi, avant de souligner qu’« il n’y a pas de changement dans l’application des règles simplement en raison de questions de politique commerciale ».

Les Américains continuent quant à eux de tenir des propos diamétralement opposés à ceux de l’UE. Dans une interview accordée à CNBC la semaine dernière, le secrétaire américain au Commerce, Howard Lutnick, a déclaré que la taxe européenne sur les services numériques et « l’attaque » contre les entreprises technologiques américaines étaient toujours « sur la table » des négociations avec Bruxelles.

Le DSA, qui règlemente les contenus en ligne, a également été attaqué à plusieurs reprises par des législateurs républicains. Tout récemment, une délégation américaine menée par le responsable politique Jim Jordan s’est rendue à Bruxelles après avoir publié un rapport qualifiant cette loi d’outil de « censure ».

De même, Joel Kaplan, ancien responsable politique républicain et directeur des affaires gouvernementales de Meta (Facebook, Instagram), a critiqué le DMA, qui règlemente les géants technologiques. Il a qualifié la législation de tentative visant à « handicaper les entreprises américaines prospères ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]