Les « Luxleaks » pourraient favoriser la création d'un registre des propriétaires d'entreprises

Après les fuites luxembourgeoises, les gouvernements européens sont plus que jamais poussés à accepter une initiative européenne pour la création d’un registre public des propriétaires d’entreprises et de fiduciaires, ou trusts, à l’échelle européenne.

Selon Judith Sargentini, rapporteuse des Verts pour la directive anti-blanchiment, les « Luxleaks », le scandale entourant l’évasion fiscale à grande échelle au Luxembourg, pourraient pousser les États opposés à l’idée du registre public des propriétaires d’entreprises et de fiduciaires ou de trusts à changer d’avis. Ce registre a été ajouté au projet de directive anti-blanchiment sous forme d’un amendement par le Parlement.

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L’eurodéputée s’est exprimée lors d’un événement organisé par les ONG pour encourager le Parlement à ne pas abandonner l’idée de ce registre lors des négociations du trilogue avec le Conseil des ministres. Les ONG, dont Oxfam International, Transparency International, la Financial Transparency Coalition, One et le Réseau européen sur la dette et le développement, estiment en effet que cet outil deviendra vite essentiel de la lutte contre l’évasion fiscale à l’échelle internationale.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker était premier ministre du Luxembourg au moment des accords du « Luxleaks » et fait face à beaucoup de pressions depuis les révélations du Consortium des journalistes d’investigation. La Commission, qu’il dirige, mène une enquête sur la politique fiscale du Luxembourg.

Lors de l’événement pour la directive anti-blanchiment, Vitaliy Shabunin, qui dirige le centre d’action anticorruption ukrainien, a confié à EURACTIV que le scandale des « Luxleaks » pourrait ébranler la confiance de l’Ukraine dans l’UE.

La socialiste portugaise Ana Gomes présidait l’événement au Parlement. Elle estime pour sa part que les « Luxleaks » pourraient forcer Jean-Claude Juncker à faire passer une réforme profonde sur les questions de fiscalité : « C’est maintenant ou jamais, surtout avec la pression qui découle des ‘ Luxleaks ‘. C’est pourquoi je m’oppose à ceux qui demandent sa démission […] Jean-Claude Juncker est obligé de faire quelque chose maintenant, et il sait comment le système fonctionne. »

Trilogue

La planification fiscale agressive, qui consiste pour les entreprises à transférer leurs fonds vers des filiales installées dans différents pays afin de réduire leurs factures d’impôt, figurait déjà en haut de la liste pour les décideurs politiques, soucieux d’assurer l’augmentation des revenus des États après la crise financière. Les fuites luxembourgeoises, qui ont démontré que de grandes entreprises internationales ont échappé à des millions d’euros d’impôts grâce à des accords passés avec le Grand-Duché, soulignant encore le besoin de mesures contre l’évasion fiscale.

Les eurodéputés et les représentants du Conseil se réunissent le 25 novembre à Strasbourg afin de poursuivre les négociations sur la directive anti-blanchiment. Les deux parties doivent se mettre d’accord sur le texte avant que celui-ci ne devienne une loi. Des représentants de la Commission assistent aux négociations. La protection des données et la difficulté de définir les comportements à haut risque dans le contexte du blanchiment d’argent feront sans doute partie des thématiques abordées.

Judith Sargentini souligne cependant qu’à ce stade chaque point de la proposition était encore négociable, y compris le registre des propriétaires d’entreprises. « Les ‘Luxleaks’ ont mis la question fiscale sur le devant de la scène. Je pense que cela va convaincre les États qui ne sont pas favorables au registre de cesser de s’y opposer », espère-t-elle. Elle explique que la Suède a déjà changé d’avis quant au registre et que le Danemark est également favorable au projet.

Le gouvernement des Pays-Bas s’oppose toujours à l’idée du registre des propriétaires d’entreprises, malgré l’avis du parlement, qui souhaite organiser un vote sur la question. Il a été révélé récemment que le fils de l’ancien président ukrainien Viktor Ianoukovitch avait détourné de l’argent grâce à une société-écran néerlandaise basée à La Haye, ce qui a mis le parlement dans l’embarras, estime l’eurodéputée écologiste. Quelque 198 Néerlandais avaient péri quand le vol MH17 de la Malaysian Airlines a été abattu par des rebelles prorusses en Ukraine.

Londres est quant à elle favorable à l’instauration d’un registre pour les propriétaires d’entreprises, mais pas pour les propriétaires de fiducies ou de trusts. Un diplomate britannique présent à l’événement de la semaine passée a indiqué que le Royaume-Uni pourrait proposer un « nouveau langage » lors de la reprise des négociations, le 25 novembre, afin de trouver un compromis.

Ukraine

Le centre d’action anticorruption ukrainien avait déjà dénoncé dans un site Internet l’opulence de la résidence de Viktor Ianoukovitch et son utilisation de sociétés-écrans dans l’UE.

Vitaliy Shabunin a par ailleurs expliqué que l’Ukraine avait introduit un registre public des propriétaires bénéficiaires d’entreprises et a même encouragé la mise en place d’un autre registre public pour les actifs immobiliers. « L’anonymat des entreprises constitue un instrument essentiel de la corruption en Ukraine […] mais sans registre accessible à l’échelle européenne, notre registre national n’a pas beaucoup de sens », prévient-il.

EURACTIV lui a demandé si la présidence de Jean-Claude Juncker à la Commission après les fuites luxembourgeoises pourrait nuire à l’image de l’UE en Ukraine. « Pour l’instant, l’Ukraine considère l’Europe comme un espace où les lois s’appliquent à tous et tout le monde est égal. Cela nous aide, nous les pro-européens à convaincre que le pays a un avenir européen, explique Vitaliy Shabunin. Si tous les Ukrainiens comprenaient les difficultés internes auxquelles fait face l’Europe, l’intégration européenne serait beaucoup plus compliquée, surtout quand ces difficultés concernent la corruption. »

Sebastian Fiefler, vice-président de l’association de police allemande, le Bund Deutscher Kriminalbeamter, était également présent à l’événement organisé par les ONG. Il a noté qu’un registre à l’échelle européenne serait également essentiel à la lutte contre le blanchiment d’argent et la criminalité organisée.

Le Parlement sera appelé à s’exprimer le jeudi 27 novembre suite à une motion de censure contre Jean-Claude Juncker déposée par le Front national français et UKIP, le parti anti-européen britannique, en réponse aux fuites luxembourgeoises. Le 24 novembre, les deux plus grands groupes politiques du Parlement européen, le Parti populaire européen et le groupe des socialistes et démocrates, ainsi que les libéraux et démocrates, ont soutenu le président de la Commission. 

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