Les ministres de l’UE divisés sur les risques de règles plus souples pour l’édition génomique

Lors d’une première discussion sur les nouvelles techniques génomiques (New Genomic Techniques, NGT), de nombreux ministres de l’Agriculture de l’UE ont salué la proposition de la Commission européenne d’assouplir les règles sur l’édition génomique, estimant qu’il s’agit d’un élément fondamental pour une agriculture durable, tandis que d’autres ont fait part de leurs inquiétudes quant aux risques que cela pourrait entraîner.

Lors de leur réunion mardi (25 juillet), les ministres de l’Agriculture de l’UE ont discuté pour la première fois de la récente proposition de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques — des technologies utilisées pour modifier génétiquement des caractéristiques spécifiques des cultures.

Début juillet, l’exécutif européen a proposé de dérèglementer certaines NGT. Alors que certaines exigences en matière de traçabilité resteraient en vigueur pour toutes les cultures génétiquement modifiées, le projet prévoit que les plantes issues des NGT, mais pouvant aussi être obtenues par sélection classique devraient être traitées comme leurs homologues conventionnelles.

Selon la Commission, les NGT sont un élément clé des efforts déployés par l’UE pour rendre l’agriculture plus durable, comme le prévoient les objectifs du Pacte vert (Green Deal), tout en garantissant des niveaux suffisants de production alimentaire.

« Cette proposition illustre notre engagement à donner aux agriculteurs les outils dont ils ont besoin », a déclaré la commissaire européenne à la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, lors de la réunion.

Une étape « vitale » pour les partisans de la proposition

Ce point de vue a été partagé par de nombreux ministres, dont l’Espagnol Luis Planas, qui préside le Conseil « Agriculture » de l’UE jusqu’à la fin de la présidence espagnole du Conseil en décembre.

Bien qu’il soit inhabituel pour un président de donner son avis sur un dossier en cours de discussion, M. Planas a entamé le débat en soulignant que la proposition « est très importante non seulement pour le public, mais aussi pour le secteur agricole ».

Il a ajouté qu’il était essentiel de montrer aux agriculteurs que « nous avons des problèmes à résoudre, mais que nous cherchons des alternatives pour progresser ».

Le ministre italien de l’Agriculture, Luigi D’Eramo, a déclaré que les NGT représentaient « l’instrument le plus efficace dont nous disposons dans le secteur agricole pour améliorer la durabilité de la production ».

En juin, le gouvernement italien a pris les devants en approuvant, bien avant la proposition de la Commission, une dérogation limitée dans le temps à la législation nationale pertinente pour la réalisation de tests d’application de nouvelles techniques génomiques sur les plantes jusqu’à la fin de 2024.

Le ministre français de l’Agriculture, Marc Fesneau, a également salué la proposition, la qualifiant d’« étape importante et attendue depuis longtemps ». M. Fesneau a appelé à des progrès rapides sur le dossier, qui risque de ne pas être adopté avant les élections européennes de juin 2024.

D’autres partisans de la libéralisation des NGT ont souligné la nécessité de préserver la compétitivité de la production alimentaire de l’UE par rapport à d’autres parties du monde.

En rendant les NGT disponibles, « la position de l’UE sur les marchés internationaux est renforcée, et nous pouvons rattraper nos concurrents qui utilisent déjà ces techniques génomiques », a déclaré la ministre finlandaise Sari Essayah.

Liberté de choix, souveraineté compromise ?

Toutefois, un certain nombre de ministres ont également fait part de leurs préoccupations concernant des aspects essentiels de la proposition. La Hongrie et l’Autriche ont formulé des critiques claires, soulignant qu’une agriculture sans organismes génétiquement modifiés (OGM) devait rester possible.

« La production agricole sans OGM est ancrée dans notre constitution », a souligné le représentant hongrois. « Pour nous, il s’agit d’une question de souveraineté nationale. »

L’ambassadeur autrichien Gregor Schusterschitz a déclaré que le pays allait déjà « au-delà des objectifs du Green Deal et que ces accomplissements ne pouvaient pas être mis en péril. » L’Autriche est le pays de l’UE qui compte le plus grand nombre d’agriculteurs biologiques.

Les agriculteurs biologiques sont tenus de veiller à ce que leur production soit exempte d’OGM, et de nombreux acteurs du secteur craignent que cela ne soit plus possible en vertu du nouveau cadre proposé.

La question de la coexistence entre les NGT et l’agriculture biologique a également été soulevée par le ministre allemand de l’Agriculture, Cem Özdemir, qui s’est dit préoccupé par le fait que les questions relatives à la brevetabilité des semences génétiquement modifiées n’ont pas été résolues.

Des critiques, mais pas de blocage

Cependant, le ministre écologiste allemand s’est montré désireux de faire preuve de bonne volonté et n’a pas rejeté la proposition dans son ensemble. S’adressant aux journalistes avant la réunion, il a déclaré que sa propre position pourrait servir de pont entre les partisans et les opposants acharnés des NGT, y compris au sein de sa propre coalition gouvernementale.

D’autres pays, dont Chypre, le Luxembourg et la Lituanie, se sont fait l’écho d’un sentiment similaire, partageant les mêmes préoccupations, mais se déclarant prêts à faire avancer la proposition et à trouver des solutions pratiques.

Parallèlement à cela, Mme Kyriakides s’est efforcée de rassurer les ministres qui restaient sceptiques à l’égard de la proposition.

« Ce que je veux surtout vous assurer, c’est qu’elle n’abaisse pas la barre de la sécurité et du principe de précaution, et qu’elle s’appuie sur une étude d’impact solide et approfondie », a-t-elle souligné.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]