Les ministres refusent de s'en prendre à la bureaucratie nationale [FR]
Réunis le 18 février 2007, les ministres européens ont soutenu une proposition de la Commission visant à réduire les coûts administratifs liés aux législations européennes existantes de 25% au cours des cinq prochaines années, mais ont refusé de fixer un tel objectif au niveau national.
Réunis le 18 février 2007, les ministres européens ont soutenu une proposition de la Commission visant à réduire les coûts administratifs liés aux législations européennes existantes de 25% au cours des cinq prochaines années, mais ont refusé de fixer un tel objectif au niveau national.
Bien que les 27 ministres en charge de la compétitivité soutiennent l’objectif proposé de la Commission de réduire la bureaucratie communautaire de 25% d’ici 2012, l’idée de fixer des objectifs obligatoires au niveau national a été écartée.
Malgré le large soutien des pays en tête comme le Danemark et les Pays-Bas, qui ont déjà mis en place des systèmes ambitieux pour simplifier leur réglementation, d’autres Etats membres restent réticents à l’idée de remplir un tel objectif pour leur législation nationale.
Ils soulignent les coûts importants pour évaluer les coûts liés aux législations existantes et aux nouvelles directives, ainsi que la difficulté de définir des critères de réduction des coûts administratifs.