Les ministres s'accordent sur la nécessité de nouvelles règles pour les frontières de l'UE

Les ministres de l'intérieur de l'Union des 27 se sont mis d'accord pour modifier les règles de l'espace de libre circulation de Schengen, dans une tentative de clarifier les conditions dans lesquelles les gouvernements nationaux peuvent réinstaurer des contrôles aux frontières suite à des heurts entre la France et l'Italie.

Lors d'une réunion extraordinaire à Bruxelles hier (12 mai), les ministres ont discuté des conditions dans lesquelles les pays pourraient réintroduire des contrôles aux frontières pour les personnes qui voyagent au sein de l'espace Schengen.

Cette question a été projetée sur le devant de la scène après l'arrivée en Italie et à Malte de milliers d'immigrés qui ont risqué leur vie pour fuir la violence en Afrique du nord.

Leur arrivée a donné lieu à un sérieux différend entre la France et l'Italie après que Rome a émis des visas temporaires pour des milliers d'immigrés tunisiens, la plupart d'entre eux souhaitant se rendre en France. Paris a riposté en menaçant de réinstaurer des contrôles le long de ses frontières.

Les ministres d'une grande majorité d'Etats membres de l'UE se sont mis d'accord sur le fait que l'accord de Schengen devait être clarifié afin de gérer cette situation de crise.

Ils ont également précisé que ces contrôles ne devraient être réinstaurés que dans des circonstances exceptionnelles et sous des conditions strictes afin d'éviter les « décisions unilatérales ».

Sous quelles conditions et la manière dont ces décisions seront examinées au niveau européen fait encore l'objet d'un débat.

Un accord définitif est attendu lors du prochain sommet de l'UE à Bruxelles le 24 juin.

Malentendus

« Nous ne voulons pas moins d'Europe, nous voulons plus d'Europe », a déclaré le ministre français de l'intérieur, Claude Guéant, après la réunion, faisant référence aux « malentendus » à propos des intentions de la France dans le conflit qui l'oppose à l'Italie.

Interrogé sur la décision unilatérale du Danemark mercredi de réinstaurer des contrôles à ses frontières avec la Suède et l'Allemagne, M. Guéant a déclaré : « Il est tout à fait anormal que pour gérer un espace commun, ce soient des décisions individuelles d'Etat qui fassent le droit. Ce n'est pas possible ».

« Il doit y avoir des règles définies à l'avance pour déterminer les critères qui peuvent caractériser une crise ».

Le ministre hongrois de l'intérieur, Sándor Pintér, qui présidait la réunion, a déclaré qu'il y avait un consensus sur le besoin de préserver l'accord de Schengen.

« La libre circulation des personnes sur le territoire est l'une des réalisations clés de l'Union et nous devons faire perdurer et sauvegarder cette réussite », a-t-il déclaré.

Le ministre hongrois a mis en garde ses homogues contre la menace d'une « réaction en chaîne » si des pays, sur une base individuelle, décidaient de réinstaurer des contrôles aux frontières en dehors d'une procédure commune.

Dans le cadre des règles actuelles, les Etats membres ont le droit de réintroduire des contrôles aux frontières de manière temporaire lorsqu'il existe une menace à la sécurité nationale ou à l'ordre public, pour empêcher des supporters violents, par exemple, d'assister à des matches de football internationaux.

La commissaire européenne en charge des affaires intérieures, Cecilia Malmström, a insisté sur le fait qu'il était nécessaire d'apporter des améliorations sans pour autant saper l'accord de Schengen.

« Nous avons besoin de plus de clarté pour les règles [et] les procédures, afin d'éviter la prise de décisions unilatérales non coordonnées de la part des Etats membres », a-t-elle déclaré.

Elle a expliqué que la Commission européenne élaborerait des lignes directrices claires sur la manière dont les Etats membres devraient interpréter les règles de l'accord de Schengen. « Ce n'est qu'en tout dernier ressort et dans des conditions très clairement définies qu'il sera possible de réinstaurer temporairement des contrôles aux frontières », a-t-elle insisté.

Le rôle de la Commission reste à définir

Toutefois, le rôle de la Commission européenne dans l'approbation de ces décisions reste flou.

La Commission pense qu'elle devrait jouer un rôle important en décidant si les contrôles peuvent être réintroduits ou non. Cependant, de nombreux gouvernements de l'UE ne se réjouissent pas à l'idée que Bruxelles puisse décider de la manière dont ils peuvent surveiller leurs frontières nationales.

« La Commission voudrait jouer un rôle dans ce domaine », a déclaré M. Guéant, ajoutant que certains Etats membres ne souhaitaient pas qu'un tel rôle soit accordé à l'exécutif de l'UE, du moins pas de manière exclusive.

M. Guéant a laissé entendre que cette tâche pourrait être réalisée par le Conseil « Justice et Affaires intérieures » qui représente les ministres de l'intérieur des 27.

Le Danemark dément les affirmations de la presse

Lors de son arrivée à Bruxelles pour la réunion, le ministre danois de l'intérieur, Søren Pind, a réfuté les critiques qui ont suivi les annonces selon lesquelles le Danemark prévoyait de réinstaurer des contrôles le long de ses frontières avec l'Allemagne et la Suède.

Le ministre a déclaré que les mesures proposées concernaient le renforcement des contrôles de douanes afin de lutter contre les activités criminelles des gangs organisés et il a promis que le Danemark continuerait à respecter les règles de l'accord de Schengen.

La commissaire Malmström a dit aux journalistes qu'elle ne pouvait commenter ni les mesures proposées par le gouvernement danois, ni les garanties données par le ministre Pind.

Elle a expliqué que la Commission aurait besoin d'un certain temps pour examiner les propositions que son bureau a reçu de Copenhague mercredi après-midi (11 mai).