Les multinationales aux abonnés absents face aux convocations du Parlement européen
Au Parlement européen, la commission en charge d'enquêter sur les pratiques de rescrits fiscaux se heurte à la mauvaise volonté des grandes entreprises. Sur 15 invitations, une seule a reçu une réponse positive, ce qui bloque les travaux.
Au Parlement européen, la commission en charge d’enquêter sur les pratiques de rescrits fiscaux se heurte à la mauvaise volonté des grandes entreprises. Sur 15 invitations, une seule a reçu une réponse positive, ce qui bloque les travaux.
La commission « Taxe » du Parlement européen n’est pas au bout de ses peines. Si ses travaux sur les rescrits fiscaux ont été prolongés jusqu’à la fin octobre, elle bute toutefois sur un problème de taille : l’absence de réponse des interlocuteurs qu’elle souhaite auditionner.
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La commission s’est déplacée dans la plupart des pays qu’elle souhaitait visiter, et a sondé les autres ; elle a aussi organisé deux sessions d’auditions, auprès d’auditeurs, puis de journalistes, de lanceurs d’alerte et d’ONG. Mais elle essuie des refus répétés de la part des entreprises au cœur du dispositif d’évasion fiscale sur lequel elle enquête.
Mise sur pied au lendemain des Luxleaks, la commission Taxe est une « commission spéciale », et non une « commission d’enquête » qui aurait eu le pouvoir d’adresser de véritables convocations à ses interlocuteurs
>>Lire : Blues du Parlement européen après l’échec d’une commission d’enquête
Total, seule entreprise à répondre présent
La commission Taxe a contacté début mai une quinzaine d’entreprises représentant les cas les plus emblématiques d’optimisation fiscale agressive, en leur proposant de venir témoigner les 1er, 23 juin ou 2 juillet. Au 5 juin, une seule entreprise avait communiqué une réponse positive, le groupe pétrolier Total sera bien auditionné le 23 juin, et représenté par son directeur général, Patrick Pouyanné.
Plusieurs entreprises ont également indiqué ne pas pouvoir participer en raison des enquêtes dont elles font l’objet. C’est le cas de la banque HSBC, du brasseur AB Inbev, du constructeur automobile Fiat, d’Amazon, alors qu’Ikea a décliné pour des raisons de calendrier.
Enfin l’énergéticien Scottish and Southern Energy PLC, Facebook, Walt Disney, Amazon UK, les banques Barclays et BNP Paribas ainsi que Coca-Cola n’ont tout simplement pas répondu.
Comme l’a rappelé @MollyMEP, la Commission #TAXE est traitée avec dédain par les multinationales qui refusent d’être auditionnées #LuxLeaks
— Eva Joly (@EvaJoly) 1 Juin 2015
Le Monsieur Ruling du Luxembourg manque aussi à l’appel
Au rang des échecs de la commission Taxe, il faut également mettre le cas de Marius Kohl, le « Monsieur Ruling » du Luxembourg. À la tête de l’agence gouvernementale luxembourgeoise Sociétés 6 jusqu’à fin 2014, M. Kohl n’a pas pu être contacté par la commission Taxe.
