Les négociateurs parviennent à un accord sur le premier programme d’acquisition conjointe d’armes de l’UE

Les États membres de l’UE, la Commission européenne et le Parlement européen ont convenu, mardi (27 juin), de la création d’un fonds de 300 millions d’euros afin d’encourager les acquisitions conjointes d’armes pour reconstituer les stocks et aider l’Ukraine.

Cet instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA) a été présenté en juillet dernier comme un coup de pouce de 500 millions d’euros pour aider les États membres à effectuer des achats conjoints d’armes afin de reconstituer leurs stocks entamés par l’aide apportée à Kiev et de continuer à lui fournir des armes.

L’instrument EDIRPA devrait aider à financer les coûts administratifs et la charge financière supplémentaire liés à la mise en place d’acquisitions conjointes d’armes par les États membres de l’UE et s’appliquerait à tout contrat passé après le 24 février 2022, date du début de l’agression de la Russie en Ukraine.

Un terrain d’entente

Le point principal auquel les négociateurs devaient s’attaquer hier soir portait sur le budget consacré au programme.

L’été dernier, lors de la présentation du plan, l’exécutif européen avait proposé un budget de 500 millions d’euros, les fonds se trouvant dans les marges du budget septennal de l’UE.

Les batailles internes entre les commissions parlementaires autour de l’attribution du dossier ont entraîné un retard d’un an dans la recherche d’un accord, un délai bien plus long que ce que le Conseil et la Commission avaient initialement espéré pour ce qui avait été présenté comme un instrument « d’urgence ».

Depuis, la Commission européenne a proposé l’action de soutien à la production de munitions (ASAP) afin d’aider les industries européennes de la défense à stimuler leur production.

Une partie du fonds ASAP a été prélevée sur le budget initialement proposé pour l’instrument EDIRPA. En conséquence, le budget de cet instrument a été ramené à 260 millions d’euros.

Le Conseil a accepté cette proposition, tandis que le Parlement réclamait un budget d’un milliard d’euros.

Si la majorité des eurodéputés participant aux discussions étaient prêts à accepter cette diminution, d’autres auraient préféré une répartition « équitable » du budget entre les deux programmes, à hauteur de 380 millions d’euros chacun.

En guise de compromis, les négociateurs ont accepté de créer l’instrument EDIRPA et de le doter de 300 millions d’euros, a déclaré la Commission européenne ce mercredi (28 juin).

Les 40 millions d’euros supplémentaires qui s’ajoutent au budget réduit proposé pour combler l’écart entre 260 et 300 millions d’euros seront prélevés sur les marges du budget de l’UE pour 2025, ont déclaré deux personnes au fait de la décision.

Afin de rendre les achats conjoints plus attrayants, les négociateurs se sont mis d’accord sur quelques primes supplémentaires destinées à certains types de contrats éligibles au titre du fonds.

Selon une source impliquée dans les discussions, deux primes différentes de 5 % pourraient être appliquées lorsque des petites et moyennes entreprises (PME) et des sociétés à moyenne capitalisation participent à la fabrication de l’équipement acheté ou si l’Ukraine et la Moldavie bénéficient directement des acquisitions conjointes.

Pousser à l’achat d’équipements européens

En ce qui concerne les restrictions à l’achat d’équipements fabriqués en dehors de l’Union européenne grâce aux fonds européens, les négociateurs ont trouvé un compromis sur le pourcentage de composants fabriqués en dehors de l’Union européenne autorisé dans les acquisitions conjointes. Les composants ne doivent pas dépasser 35 % de la valeur totale des acquisitions, un compromis à mi-chemin entre les positions du Conseil et du Parlement.

Afin de protéger l’Union européenne d’une coercition économique et d’une forte dépendance, les négociateurs ont introduit une règle : « en aucun cas le fonds EDIRPA ne peut être utilisé pour s’approvisionner en composants auprès de pays qui ne respectent pas les relations de bon voisinage », précise le Conseil dans son communiqué de presse, sans expliciter davantage son propos.

Alors que la Commission avait d’abord présenté le texte comme un fonds permettant d’acheter uniquement des produits fabriqués dans l’UE, la réalité du marché de la défense a montré que cette démarche n’était pas réalisable.

Les États membres sont également tenus d’acheter des armes auprès de l’UE ou de l’Islande, du Liechtenstein et de la Norvège.

Des dérogations s’appliquent toutefois si l’équipement est déjà utilisé par les forces armées des États membres. Parallèlement à cela, ils doivent s’efforcer de remplacer les composants non européens qui font l’objet d’une restriction d’utilisation, sur les exportations par exemple, au fil du temps.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]