Les oeuvres européennes exclues de l’accord Google Books [FR]

Les œuvres publiées aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et au Canada seront inclues dans le projet de recherche de livres numériques de Google, ont convenu vendredi (13 novembre) Google et les représentants de l’industrie livresque.

Les œuvres figureront dans « Google Books » uniquement si elles ont été enregistrées aux Etats-Unis, ou si elles viennent du Royaume-Uni, d’Australie ou du Canada, d’après le nouvel accord conclu à New York la semaine dernière.

Ce changement implique que 95 % de l’ensemble des ouvrages étrangers ne feront plus partie des archives numériques de Google Books, a dit Richard Sarnoff, président de l’ « Association of American publishers » (association des éditeurs américains), au Financial Times.

Beaucoup de pays européens ont fait part de leur inquiétude quant à la possibilité que Google Books porte préjudice à l’industrie de l’édition européenne (EURACTIV 27/05/09). La France et l’Allemagne font partie de  ceux qui craignent que le projet ne respecte pas de façon adéquate le droit européen de la protection des droits d’auteurs.

Pendant ce temps, les concurrents de Google sont pleins de ressentiment à l’égard du quasi-monopole du géant américain sur le nouveau marché du livre numérique.

Dans un précédent accord entre l’AAP et l’Authors Guild (association des auteurs) d’octobre 2008, Google avait accepté de payer 125 millions de dollars pour créer le « Book Rights Registry », dans lequel les auteurs et les éditeurs peuvent enregistrer les ouvrages et obtenir une compensation via les abonnements institutionnels ou la vente des livres.

D’après les termes de cet accord, tous les ouvrages – y compris ceux qui n’ont jamais été publiés aux Etats-Unis – auraient été éligibles pour faire partie du projet de Google sauf si les droits d’auteurs étaient explicitement exclus du texte.

Cependant, le ministère américain de la justice a décidé d’enquêter sur cet accord et les inquiétudes qu’il a soulevées sur les droits d’auteur et l’antitrust, malgré la reconnaissance du potentiel de Google Books pour donner un nouveau souffle à des millions d’ouvrages qui sont maintenant effectivement inaccessibles pour le public.

D’après l’accord de vendredi, Google Books inclura seulement les œuvres enregistrées dans les pays qui ont contribué au plus grand nombre d’ouvrages écrits en anglais dans les bibliothèques américaines, ce qui est rendu possible par des similarités entre leurs systèmes juridiques et la structure de leurs industries d’édition.

Les éditeurs britanniques, canadiens et australiens feront partie du conseil d’administration supervisant le registre des droits aux côtés de leurs homologues américains.

Les opposants de Google, représentés par l’Open Book Alliance qui comprend Microsoft et Amazon, ont rapidement qualifié les dernières évolutions de « tour de passe passe ».

Fondamentalement, cet accord reste une opération planifiée créée pour servir les intérêts commerciaux privés de Google et de ses partenaires. Aucune des modifications proposées ne semble prendre en compte les défauts majeurs mis en avant par le ministère de la justice ni les autres critiques qui pourraient avoir un impact sur l’intérêt du public, a dit Peter Brantley, co-président de l’Open Book Alliance.

Accord sur les « œuvres orphelines »

La controverse a été vive sur la question des dénommés « ouvrages orphelins » : œuvres qui ne sont plus imprimées ou dont l’auteur ne peut être retrouvé.

L’accord de vendredi énonce que tout argent émanant de ce type d’ouvrage devrait être retenu durant 10 ans dans l’hypothèse où l’auteur se ferait connaître, délai au-delà duquel l’argent serait réparti parmi les œuvres de charité des Etats-Unis, du Canada, de l’Australie et du Royaume-Uni.

Une part des revenus générés par les œuvres orphelines devra aussi être utilisée par Google pour rechercher les bons auteurs.

L’accord permet à Google d’utiliser son registre pour vendre des abonnements en ligne, des téléchargements numériques et services d’imprimerie.