Les pays ne rapportent pas assez les fraudes aux fonds européens, selon l'OLAF

L'organisme antifraude de l'Union européenne a annoncé qu'il avait récupéré 691 millions d'euros l'an dernier, un record. Il s'est toutefois dit inquiet que les organismes publics se montrent de plus en plus réticents quand il s'agit de lui fournir des informations, par peur de ternir leur réputation nationale.

Selon le rapport annuel 2011 de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), qui contrôle l'utilisation des fonds européens et enquête sur les éventuelles fraudes au sein des institutions de l'UE, de plus en plus d'informations privées lui ont été envoyées grâce à la mise en place d'un nouveau système de notification par Internet.

Les informations en provenance des institutions de l'Union européenne et des Etats membres se font toutefois plus rares, a déclaré le directeur général de l'OLAF.

« Cette baisse du nombre d'informations que nous recevons des autorités publiques nous inquiète », a commenté Giovanni Kessler à la presse.

Bon nombre des grandes affaires de fraude concernent les fonds structurels de l'UE qui servent à financer des projets régionaux d'infrastructures et sont supervisés par les Etats membres. L'une de ces enquêtes, sur le financement de travaux routiers en Italie, a permis à l'UE de récupérer 389 millions d'euros l'année dernière.

Les Etats membres rechignent peut-être à rapporter les faits de fraude par peur de descendre dans le classement des pays les plus corrompus, mais étant donnée la nature de plus en plus transfrontalière de ces crimes, rejeter la faute sur les autorités nationales n'est manifestement pas la solution, a expliqué M. Kessler.

« Ce n'est pas un championnat européen », a-t-il martelé, ajoutant que les criminels organisés cherchaient de plus en plus des pays où s'appliquaient des réglementations laxistes en matière de corruption ou de transparence des transactions.

Inspecteurs dans les institutions de l'UE

S'agissant des institutions de l'Union européenne, M. Kessler a déclaré que l'OLAF était entré en conflit avec certains membres du Parlement européen. Lors d'une enquête sur le monnayage d'amendements, l'OLAF s'est en effet vu refuser l'entrée des bureaux.

L'agence y a finalement eu accès, mais après un certain temps. Deux des hommes politiques visés dans cette enquête ont par la suite démissionné et l'OLAF a recommandé des poursuites judiciaires contre une troisième personne impliquée.

M. Kessler a expliqué que même s'il avait été confirmé que l'OLAF avait le droit d'entrer dans les bureaux des eurodéputés, certains législateurs souhaitaient toujours limiter ses pouvoirs.

Ingeborg Grässle, une chrétienne démocrate allemande qui réalise un examen parlementaire de l'OLAF, a martelé que l'accès aux bureaux des eurodéputés violait leur immunité parlementaire.

« Nous avons demandé que l'OLAF n'ait plus accès aux bureaux des membres du Parlement. L'OLAF remet en cause notre immunité », a déclaré Mme Grässle à Reuters.

Les citoyens sont protégés contre les perquisitions sans mandat et les fonctionnaires européens sont protégés par le règlement du personnel, mais les membres du Parlement européen ne jouissent d'aucune protection, a-t-elle commenté.

« Nous sommes donc le groupe le moins protégé de toute l'Union européenne. »