Les personnes transgenres doivent bénéficier d'une carte d'identité conforme à leur identité de genre, selon la Cour de justice de l'UE
Les États membres de l'UE sont déjà tenus de reconnaître le sexe légal qu'une personne a obtenu dans un autre État membre.
Selon l’avis d’un avocat général de la Cour de justice de l’UE, les États membres doivent délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre vécue par les personnes transgenres, même si elles n’ont pas effectué de transition.
L’affaire concerne une femme transgenre bulgare, née de sexe masculin, qui a suivi une thérapie hormonale et vit désormais comme une femme.
Lorsqu’elle a voulu faire reconnaître légalement son sexe, les tribunaux bulgares ont refusé, citant la loi nationale qui n’autorise pas les changements de sexe, de nom ou d’identification personnelle.
L’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne a fait valoir jeudi 4 septembre, que le fait d’empêcher une personne transgenre de disposer d’un document d’identité conforme au sexe qu’elle vit, porte atteinte à son droit de circuler et de séjourner librement dans l’Union européenne.
Cet avis n’est pas contraignant, mais la Cour de justice de l’UE suit souvent les recommandations de ses avocats généraux.
Si la Cour de justice de l’UE devait finalement suivre l’avis de l’avocat général dans cette affaire, les personnes transgenres dans l’UE auraient le droit de demander la reconnaissance de leur identité de genre vécue dans leur pays d’origine, même sans opération chirurgicale.
L’arrêt sera rendu à une date ultérieure, qui n’a pas encore été fixée.
Les États membres de l’UE sont déjà tenus de reconnaître le sexe légal qu’une personne a obtenu dans un autre État membre, à la suite d’un arrêt rendu en 2024.
