La Commission devrait « annuler » le versement de 10,2 milliards d’euros à la Hongrie, selon une avocate générale de la CJUE

Sous la direction du Premier ministre Viktor Orbán, la Hongrie est régulièrement en conflit avec Bruxelles sur des questions liées à l’État de droit, aux négociations d’élargissement de l’Union ou encore à l’aide militaire à l’Ukraine. Le Parlement européen avait saisi la CJUE en 2024, estimant que Budapest ne remplissait pas les critères nécessaires pour obtenir ces fonds.

L’eurodéputé écologiste Daniel Freund a qualifié cet avis d’« avertissement cinglant ». Bien que les conclusions de l’avocat général ne soient pas contraignantes, elles influencent souvent la décision finale de la Cour, attendue avant l’été.

« Le déblocage de dix milliards d’euros au profit du gouvernement hongrois était illégal et motivé par des considérations politiques », a affirmé Daniel Freund, ajoutant que cette décision avait mis en cause la crédibilité de la Commission.

Plusieurs députés européens ont interprété le déblocage des fonds comme un compromis visant à convaincre la Hongrie de lever son veto sur certaines décisions urgentes nécessitant l’unanimité des États membres au Conseil européen.

En 2022, la Commission avait gelé ces 10,2 milliards d’euros de subventions régionales en fixant des conditions strictes pour leur versement, notamment des réformes destinées à renforcer l’indépendance du système judiciaire hongrois.

Selon l’analyse de l’avocat général, une fois ces exigences définies, la Commission ne pouvait autoriser les paiements tant que l’ensemble des conditions n’était pas rempli. Il estime donc que Bruxelles devrait revenir sur sa décision de 2023 et demander à la Hongrie d’assumer ses propres frais.

La Commission européenne n’avait pas répondu à nos sollicitations portant notamment sur la possibilité d’exiger le remboursement des fonds déjà versés au moment de la publication de cet article.