Les PME demeurent inquiètes au sujet de REACH [FR]

En réponse aux inquiétudes des petites et moyennes entreprises sur les coûts liés à REACH, l’UE a proposé de partager entre les entreprises réunis en consortium les coûts des tests de sécurité et de santé des substances chimiques. Reste cependant à déterminer dans quelle mesure ce principe doit s’appliquer.

Le Parlement et le Conseil étant proches de trouver un accord final sur REACH, les PME européennes veulent s’assurer du caractère équitable de cet accord.

Des efforts ont déjà été faits pour s’adapter aux besoins des PME et réduire les coûts d’enregistrement d’une substance auprès de l’Agence européenne des produits chimiques. Quelques exemples :

• les conditions d’enregistrement ont été assouplies pour les substances chimiques produites ou importées en quantités comprises entre 1 et 10 tonnes par an, et;
• les demandes d’enregistrement pour les substances chimiques similaires peuvent être collectives afin de partager les coûts (principe ‘une substance, un enregistrement – OSOR).

La position commune du Conseil, adoptée en décembre 2005, a soulagé certaines craintes exprimées par l’UEAPME, l’association européenne des PME. Cependant, cette position est encore bien loin de celle du Parlement en première lecture, une question qui doit encore être réglée en seconde lecture.

Le principal problème avec OSOR – qui doit encore être résolu en seconde lecture – est d’établir si chaque entreprise au sein d’un consortium doit avoir accès aux informations des autres en matière de sécurité. En effet, ce type d’informations est généralement protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Pour régler cette question, la Commission a proposé de maintenir le caractère confidentiel de ces informations pendant 10 ans. En première lecture, le Parlement a prolongé cette période à 15 ans. 

« Là aussi, il faudra trouver un compromis, » a déclaré Guido Sacconi, député européen rapporteur sur REACH au Parlement. 

Pour lui, « le plus important pour les PME, c’est OSOR; c’est le sujet le plus concret et celui sur lequel les grandes entreprises montrent le plus d’opposition. Et à mon avis, la position du Conseil à ce sujet est meilleure que la position du Parlement. »

De plus, les entreprises individuelles ont obtenu une clause de « opt-out » d’OSOR si elles sont en mesure de prouver que révéler des informations confidentielles nuirait à leurs intérêts commerciaux ou violerait leurs droits de propriété intellectuelle.

En principe, c’est l’agence qui décidera de publier ou non ces informations et dans quels cas l’obligation de partage des informations doit primer sur la protection d’informations confidentielles.