Les USA font objection à la solution européenne relative à la TVA et le e-commerce
La trésorerie américaine prétend que la proposition de l'UE relative à la TVA et le commerce électronique, qui doit être adoptée lors du Conseil ECOFIN du 12 février, pourrait entraver aux accords de l'OCDE. La trésorerie pense qu'elle pourrait aussi être contraire aux obligations du commerce international (OMC), et en particulier à l'engagement des membres de l'OCDE de traiter les marchandises et services étrangers de façon égale.
La trésorerie américaine prétend que la proposition de l’UE relative à la TVA et le commerce électronique, qui doit être adoptée lors du Conseil ECOFIN du 12 février, pourrait entraver aux accords de l’OCDE. La trésorerie pense qu’elle pourrait aussi être contraire aux obligations du commerce international (OMC), et en particulier à l’engagement des membres de l’OCDE de traiter les marchandises et services étrangers de façon égale.
