L'UE suspend 3,18 millions d'euros de subventions agricoles accordées à Agrofert
Bruxelles examine actuellement si le dispositif fiduciaire mis en place par Babiš respecte les règles en matière de conflits d'intérêts
PRAGUE – La Commission européenne a temporairement suspendu le versement de 3,18 millions d’euros de remboursements à la Tchéquie au titre des subventions agricoles versées à Agrofert, le conglomérat agricole et chimique fondé par le Premier ministre tchèque Andrej Babiš, le temps d’examiner un éventuel conflit d’intérêts.
Le Fonds national d’intervention agricole (SZIF), qui gère les subventions agricoles de l’UE en Tchéquie, a déclaré que la décision de la Commission constitue une « mesure procédurale temporaire » permettant à Bruxelles de mener à bien son évaluation et de demander des informations complémentaires aux autorités tchèques.
Le SZIF a souligné que cette suspension « ne constitue pas une décision définitive » quant à l’éligibilité des dépenses ou à une éventuelle correction financière. Il a ajouté que les autorités tchèques coopéreraient pleinement avec la Commission et fourniraient tous les documents et informations supplémentaires qu’elle demanderait.
La Commission peut maintenir la suspension du remboursement pendant six mois au maximum, avec une prolongation possible de trois mois.
Le litige porte sur les liens entre Babiš et Agrofert. Après son retour au pouvoir, Babiš a transféré le conglomérat dans un fonds fiduciaire, affirmant qu’il est allé « bien au-delà de ce qu’exigent les lois tchèques et européennes » pour résoudre ce conflit d’intérêts. Il insiste sur le fait qu’il ne détient ni ne contrôle plus Agrofert.
La Commission européenne continue toutefois de demander des garanties quant à la conformité de ce nouvel arrangement avec les règles de l’UE en matière de conflits d’intérêts. Les autorités tchèques avaient auparavant autorisé Agrofert à percevoir à nouveau des subventions, mais la Commission s’est interrogée sur le bien-fondé de cette évaluation.
Cette dernière initiative s’inscrit dans le cadre d’un examen plus approfondi des subventions européennes perçues par Agrofert. En juillet, le Parquet européen (EPPO) a ouvert une procédure pénale concernant des infractions présumées portant atteinte aux intérêts financiers de l’UE.
(adm, aw)
