Les Verts et l'industrie maintiennent leurs positions sur REACH [FR]

A seulement quelques semaines du vote décisif au Parlement sur la nouvelle législation européenne relative aux substances chimiques, EURACTIV a demandé à des lobbyistes du WWF et du groupe industriel CEFIC de faire un bilan et d’identifier les questions en suspens. 

Les débats autour de la réforme de REACH se sont calmés après la première lecture du projet de loi l’année dernière. Cependant, la seconde lecture au Parlement se rapprochant (12 décembre), les tensions refont surface.

Thomas Jostmann, directeur exécutif du groupe de l’industrie chimique Cefic, considère que REACH est en voie d’être accepté par les entreprises.

« Nous avons beaucoup débattu ces dernières années et je pense que nous sommes sur la bonne voie pour rendre [REACH] plus efficace, » a-t-il déclaré. « Nos inquiétudes au sujet des coûts élevés et des avantages non avérés étaient liés à la première version de REACH. »

Cependant, selon Ninja Reinke de l’organisation écologique WWF, les ONG sont dans l’ensemble déçues par le projet. « Les ONG [écologiques] étaient très enthousiastes au départ… Maintenant, nous disons que nous ne sommes plus sûres de vouloir encore de REACH. »

« Bien sûr qu’il y aura des avantages – une sensibilisation de l’industrie, plus d’accords volontaires, mais en ce qui concerne la législation… je ne suis pas sûre. »

Le principal obstacle sur la voie d’un accord final est de déterminer dans quelles conditions les substances les plus toxiques doivent être remplacées, à savoir le principe dit « de substitution ». 

Pour CEFIC, la solution est de maintenir les substances sous contrôle strict dans les cas où elles ne peuvent pas être remplacées ou quand les avantages qu’elles apportent à la société sont trop importants pour faire sans. 

Selon T. Jostmann, « un contrôle approprié signifie que la substance sera fabriquée, utilisée tout au long de la chaîne de valeur et appliquée dans l’espace de l’utilisateur d’aval ou jusqu’à l’utilisateur final sans constituer un risque pour la santé humaine ou pour l’environnement. On peut y parvenir par des moyens techniques ou organisationnels ou en s’assurant que la substance avec un éventuel caractère dangereux ne sera pas libérée pour qu’il n’y ait absolument aucune exposition. »

WWF considère cependant que c’est complètement utopique : « Selon nous, le concept de « contrôle approprié » ne s’applique pas aux substances très préoccupantes car s’il fonctionnait, nous n’aurions pas de plus en plus de contamination de la faune et de l’homme, » souligne N. Reinke. 

« Le ‘contrôle approprié’ peut marcher dans 90% des cas, mais pas pour ceux que nous traitons dans le cadre de la procédure d’autorisation de REACH, » a-t-elle déclaré. 

Cependant, tous deux s’accordent sur un point : les consommateurs ne sont pas correctement informés au sujet des substances chimiques. « Le consommateur lambda ne sait rien sur REACH, ce qui est assez préoccupant en ce qui concerne la mise en oeuvre de REACH, » souligne T. Jostmann.

Tous deux rejettent par contre l’idée du rapporteur du Parlement sur REACH, le député européen Guido Sacconi, d’introduire un label de qualité pour REACH. 

« Nous ne sommes pas contents de cette idée car elle ne dit rien sur le contenu ou sur comment la sécurité de la substance a été prouvée ou non, » indique T. Jostmann, ajoutant : « C’est encore un gadget de relations publiques, selon moi. »

Ninja Reinke est d’accord. « Un label de qualité pour REACH se contenterait de dire ‘ce produit est illégal’. Les informations de REACH doivent servir pour les systèmes de label écologique qui existent déjà pour l’étiquetage des produits, » estime-t-elle.

Cependant, elle prévient aussi que l’ensemble du processus risque de perdre tout son sens pour les consommateurs si le principe de substitution n’est pas renforcé : « Pour être franche, après la suppression dans une grande mesure des critères d’enregistrement en première lecture, si nous n’obtenons aucun progrès sur le principe de substitution en seconde lecture, je ne pense pas qu’il y ait un quelconque avantage pour les consommateurs. »

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