Libéralisation des marchés de l'énergie : la France et le Royaume-Uni s'affrontent [FR]

Des lignes de démarcation apparaissent clairement entre les Etats membres au cours du débat sur la question du démantèlement de grands groupes de production et de distribution d’énergie intégrés, comme EDF (France) et E.ON (Allemagne).

Lors d’une réunion du groupe Energie du Conseil le 18 janvier, les diplomates européens ont entamé des négociations officielles sur la poursuite de la libéralisation des marchés de l’énergie. La réponse définitive des Etats membres sur cette question devrait tomber à temps pour le sommet de printemps des 8 et 9 mars prochains. 

Au coeur de ces discussions se trouve la question de la ‘scission’ de grands groupes intégrés en des entités distinctes pour la production et la distribution d’énergie. 

Présentant les conclusions d’une enquête sur la concurrence dans le secteur énergétique le 10 janvier, la commissaire à la concurrence, Neelie Kroes, a déclaré que dissocier les activités de production et de distribution des entreprises permettrait aux concurrents de mieux accéder aux réseaux et entraînerait au final une baisse des prix (EURACTIV 11/01/07).

Cependant, face à l’opposition de la France et de l’Allemagne, la Commission a décidé de ne pas proposer de mesures trop radicales, indiquant que deux options pouvaient être envisagées pour redresser la situation :

• la ‘dissociation de la propriété’, où les activités de production d’énergie sont distinctes des activités de distribution sur le réseau;
• ‘un opérateur de système entièrement indépendant’, où les entreprises restent détentrices du réseau mais reçoivent un montant fixe pour autoriser les autres opérateurs à l’utiliser.  

Dans le cadre de la législation européenne actuelle, les groupes énergétiques doivent gérer l’infrastructure et la prestation de services sous deux noms juridiques et maintenir des comptes distincts. Toutefois, ils peuvent continuer de détenir le réseau physique et d’offrir les services qui l’utilisent.