Libéralisation postale approuvée, malgré une vive bataille sur les salaires [FR]

Le vote du Parlement européen ouvrant la voie à la concurrence parmi les opérateurs du secteur postal a été salué comme une étape clé dans l’amélioration de la qualité et de l’efficacité des services postaux en Europe. Cependant, certains craignent que la nouvelle loi n’entraîne des licenciements massifs et une détérioration des conditions de travail. 

Le 31 janvier 2008, malgré l’opposition continue des eurodéputés Verts et de gauche, qui craignent que la libéralisation complète ne porte préjudice à la capacité des Etats membres à fournir un service universel, le projet de directive sur l’ouverture des marchés postaux des Etats membres a été largement adopté au Parlement sans changement, après que les ministres ont approuvé en octobre dernier quasiment tous les amendements en première lecture du Parlement (EURACTIV 02/10/07).

Un élément clé pour convaincre les eurodéputés a été l’introduction de clauses visant à assurer que la concurrence accrue n’entraîne pas de dumping social et une dégradation des conditions de travail.  

Le projet de loi précise désormais que les conditions minimales de travail applicables dans un Etat membre, comme le salaire minimum, les congés et le droit de grève, ne seront pas affectées par la directive. 

Cette initiative intervient au moment où l’Allemagne et les Pays-Bas (ironiquement les deux pays qui s’étaient battus ensemble pour accélérer la libéralisation des marchés postaux européens) sont engagés dans un bataille sur les lois allemandes relatives à la protection sociale, provoquant un report de la libéralisation aux Pays-Bas, initialement prévue le 1er janvier 2008 (EURACTIV 7/12/07).

Ce différend porte sur le refus de TNT, le plus grand groupe de distribution de courrier aux Pays-Bas, d’appliquer le salaire minimum de 9,80 euros par heure pour les facteurs, introduit par le gouvernement allemand en décembre 2007, un mois avant la libéralisation du marché postal allemand. 

TNT, qui paie actuellement ses employés allemands 7,50 euros de l’heure, a entamé un procès auprès d’un tribunal de commerce de Berlin pour obtenir la validation d’un autre salaire minimum. Selon l’entreprise néerlandaise, la mesure allemande est une tentative abusive de protéger l’ancien monopole public de la Deutsche Post de la concurrence, dans la mesure où aucun autre opérateur ne peut se permettre un salaire minimum aussi élevé.

Au moment où les Etats membres commencent la mise en œuvre de la troisième directive européenne sur le marché postal, ce débat apporte un éclairage nouveau sur les difficultés à venir pour créer un terrain d’égalité et garantir une concurrence équitable, tout en protégeant les droits des employés.