Libéralisation postale : La France et l'Allemagne s'affrontent [FR]
La proposition de la Commission visant à libéraliser totalement les marchés des services postaux de l'UE a fortement divisé les Etats membres. La France, avec le soutien des syndicats de toute l'Europe, s'est opposée à l'échéance de 2009 mise en avant par la présidence allemande de l'UE.
La proposition de la Commission visant à libéraliser totalement les marchés des services postaux de l’UE a fortement divisé les Etats membres. La France, avec le soutien des syndicats de toute l’Europe, s’est opposée à l’échéance de 2009 mise en avant par la présidence allemande de l’UE.
Lenteur des progrès
Les Etats membres ont réalisé peu de progrès pour parvenir à un compromis lors du débat sur la proposition de la Commission au Conseil Transports et Télécommunications le 7 juin 2007.
On ne s’attendait en réalité à aucune véritable avancée publique étant donné la tenue d’élections les 10 et 17 juin 2007 dans les deux principaux pays s’opposant à la proposition, à savoir la France et la Belgique.
Il est probable qu’aucun des deux pays ne parvienne à quelque compromis que ce soit avant ces dates, et le réel débat devrait avoir lieu à la fin du mois de juin 2007, lorsque les chefs d’Etat et de gouvernement se réuniront lors du sommet européen ou lors de la réunion des ministres chargés de la compétitivité.
Les questions controversées concernent toujours:
- La date finale de la libéralisation totale : L’Allemagne, qui s’est engagée à libéraliser totalement son marché postal d’ici le 1er janvier 2008, exerce une pression sur ses homologues pour conserver l’échéance de janvier 2009 proposée par la Commission, afin d’éviter que la Deutsche Post se retrouve en concurrence avec des opérateurs dont les marchés domestiques sont encore protégés.
- La manière de calculer le coût net de l’obligation de service universel (la principale préoccupation est de faire en sorte d’offrir des chances égales à tous les opérateurs et d’éviter des violations des lois de la concurrence) et le choix des mécanismes de financement qui devraient être autorisés pour couvrir ces coûts.
Rapprochement du Parlement
Bien que les députés européens de la commission Transports aient été incapables de parvenir à quelque type de compromis que ce soit sur le sujet au cours du débat du 4 juin 2007, une réunion informelle tenue le 5 juin 2007 ente le rapporteur sur la proposition, Markus Ferber (EPPE-DE), et cinq autres députés européens intervenant en tant que co-rapporteurs (trois Socialistes et deux Libéraux) ont présenté quelques éléments d’entente, notamment :
- Le 31 décembre 2010 comme échéance pour la libéralisation totale du marché
- L’obligation pour la Commission de présenter des lignes directrices détaillées sur la manière de calculer le coût net du service universel d’ici janvier 2009, et
- L’obligation pour les Etats membres de présenter des plans de financement nationaux d’ici janvier 2010.
L’accord doit déjà être approuvé par les groupes politiques avant un vote en première lecture en plénière en juillet 2007.
