L'industrie photovoltaïque vent debout contre le règlement pour une industrie « zéro net »

Les ministres chargés de la politique industrielle des 27 États membres de l’UE devraient débattre, ce jeudi (7 décembre), de la proposition de la Commission européenne relative au règlement pour une industrie « zéro net ». L’industrie photovoltaïque s’est dite très inquiète quant à l’avancée des débats.

En amont de la réunion, plusieurs représentants de l’industrie photovoltaïque ont alerté sur le fait que la version du règlement tel qu’il a été adopté par le Parlement européen pourrait compromettre les objectifs européens en matière d’énergies renouvelables, car le texte prévoit d’exclure en grande partie les panneaux solaires fabriqués en Chine, qui représentent pourtant 78 % de la production mondiale.

« En imposant des exigences strictes en ce qui concerne le ‘contenu local’ dans le règlement pour l’industrie “zéro net”, l’Europe pourrait torpiller le Pacte vert (“Green Deal”) et nuirait grandement à sa propre crédibilité en matière de protection du climat » a déclaré à Euractiv Carsten Pfeiffer, responsable stratégique et politique à la « Bundesverband Neue Energiewirtschaft » (BNE), l’association allemande des énergies renouvelables.

« [Certaines pièces nécessaires au photovoltaïque] produites en masse et à faible coût en Chine seraient largement exclus des appels d’offres européens du jour au lendemain », a-t-il ajouté, faisant référence aux nouvelles conditions incluses par le Parlement européen dans sa version du texte, qui indiquent que les pièces fabriquées en Chine ne doivent pas dépasser 50 % du contenu total des technologies vertes vendues en Europe.

Dans une lettre envoyée au chancelier allemand Olaf Scholz, et au vice-chancelier Robert Habeck, la BNE a souligné que plus de 90 % des emplois dans le secteur de l’énergie solaire européen sont liés à la planification et à l’installation, tandis que la production des pièces spécifiques ne représente qu’une part infime des emplois, depuis que la fabrication a largement quitté l’Europe dans les années 2010.

Ils appellent en conséquence le gouvernement à rejeter le « protectionnisme féroce » prôné par le Parlement européen.

Des déclarations similaires ont été faites par l’association SolarPower Europe, qui représente à la fois les fabricants et les installateurs de panneaux solaires.

Les critères de présélection proposés dans les marchés publics seraient « un danger pour le secteur du photovoltaïque et pour ceux qui s’engagent en faveur de la sécurité énergétique et des objectifs climatiques européens », déclarait dans un communiqué Dries Acke, directeur des politiques publiques chez SolarPower Europe.

« Deux choses peuvent être vraies en même temps : nous devons travailler plus dur pour soutenir la production d’énergie solaire européenne et l’Europe doit faire partie d’une chaîne d’approvisionnement mondialisée afin d’atteindre ses objectifs climatiques et énergétiques », a-t-il ajouté.

60 % de contenu européen

Les critères proposés par le Parlement européen ne s’appliqueraient pas aux panneaux solaires installés chez des particuliers. En revanche, les produits chinois seraient exclus des marchés publics pour de grands projets d’énergies renouvelables, tels que des fermes d’énergie solaire, qui sont au cœur du pari énergétique européen.

Une telle proposition, dite clause « anti-Chine », a été portée par les eurodéputés français Renaissance, membres du groupe Renew du Parlement européen, qui tentent tout à fait ouvertement de faire de ce nouveau règlement un « Buy European Act ».

« Si nous ne sommes pas capables de défendre le principe du « contenu européen », nous aurons travaillé pour le roi de Prusse […] et nos usines fermeront », affirmait mardi (5 décembre) Bruno Le Maire, lors d’une conférence à Bercy.

« Je continuerai à plaider avec beaucoup de force pour que dans les marchés publics, dans l’installation des parcs éoliens offshore, ou dans l’équipement des flottes de voitures, il y ait 60 % de contenu européen, sans quoi il n’y a pas d’aides publiques possibles », ajoutait-il.

Le cabinet de M. Le Maire, contacté par Euractiv, a affirmé que l’objectif des 60 % était de nature « politique« , sans que cela soit pour autant une ligne rouge dans les négociations européennes sur règlement « zéro net ».

Le ministère de l’Économie et du Climat allemand n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Approche spécifique

Dans sa proposition initiale, la Commission européenne avait proposé que 40 % des technologies vertes soient produites en Europe d’ici 2030, sans toutefois en faire une condition préalable pour pouvoir bénéficier de subventions.

Alors que la proposition ne fait pour l’instant aucune distinction entre les différentes technologies incluses, les représentants du secteur de l’énergie solaire souhaiteraient que les caractéristiques spécifiques à leur secteur soient prises en compte.

« La production européenne de cellules [photovoltaïques] permettrait de couvrir la demande en Allemagne pendant un mois seulement, et la production de modules permettrait de couvrir environ 10 % des nouvelles installations de l’UE, et ce avec des cellules solaires principalement d’origine chinoise », a déclaré M. Pfeiffer, se référant à des statistiques récentes du Centre commun de recherche de la Commission européenne.

« Nous espérons vivement que les membres du Conseil feront en sorte que le marché soit plus réaliste », a-t-il déclaré, ajoutant que « la solution est une approche spécifique à chaque technologie pour fixer et introduire progressivement des critères de présélection concernant les ventes aux enchères publiques de systèmes photovoltaïques ».

Après l’adoption d’une position commune entre les États membres de l’UE, le Conseil et le Parlement devront se mettre d’accord sur une version finale du règlement dans le cadre des négociations dites de « trilogue », qui regroupe les trois principales institutions européennes.

[Édité par Théo Bourgery-Gonse & Anne-Sophie Gayet]