Loi nucléaire : les sénateurs macronistes appellent a supprimer l'objectif sur la part du nucléaire dans le mix électrique
Mardi (24 janvier), la Sénat a voté en faveur du projet de loi pour relancer la filière nucléaire en France malgré un dépassement d’objet avec la suppression de l’objectif chiffré de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français.
Mardi (24 janvier), le Sénat a voté en faveur du projet de loi pour relancer la filière nucléaire en France, bien qu’il supprime l’objectif chiffré de réduction de la part du nucléaire dans le mix électrique français.
L’alliance entre le centre et la droite est franche. Sur 333 sénateurs ayant pris part au vote, 239 sénateurs ont voté en faveur du texte, dont la vocation première est de simplifier et accélérer le développement de nouveaux réacteurs nucléaires.
« C’est un texte logique si l’on veut être souverain énergétiquement », déclare à EURACTIV France le sénateur Renaissance de la Drôme, Bernard Buis, affilié au groupe sénatorial Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI — 24 sénateurs). Néanmoins, le texte « anticipe les discussions sur les objectifs chiffrés qui sont du ressort de la prochaine [loi de] programmation pluri-annuelle (PPE) de l’énergie », dénonce-t-il.
Les conservateurs amendement lourdement le texte
En l’état, le texte prévoit en effet la suppression de l’objectif de réduction de la part du nucléaire à 50% du mix électrique français, suite aux amendements portés par le groupe de droite et majoritaire au Sénat, Les Républicains (LR — 145 sénateurs).
Avec ces ajouts, « le Sénat corrige la copie du gouvernement » pour donner « à ce texte technique et incomplet, la vision position qui lui manquait », écrivait le groupe dans un communiqué de presse à l’issue du vote.
Or, pour Bernard Buis, tel n’est pas la vocation d’un texte de « méthode », dont le but est de « relancer la machine », plutôt que de fixer des objectifs chiffrés, explique-t-il à EURACTIV France.
Le sénateur rappelle ainsi que les objectifs chiffrés de développement du nucléaire seront fixés plus tard, lors des discussions sur la prochaine PPE. Celles-ci interviendront après les débats prévus en mars à l’Assemblée nationale sur le texte qui vient d’être voté au Sénat.
Dépassement d’objet
À gauche aussi, ce « texte hybride », selon l’expression du rapporteur pour le groupe socialiste (SER — 64 sénateurs), Frranck Montaugé, pose problème. En conséquence, les socialistes et le groupe communiste (CRCE — 15 sénateurs) se sont abstenus de voter le texte.
Seuls les Verts (groupe Écologiste – solidarités et territoires, EST — 14 sénateurs) sont allés encore plus loin en votant contre le texte.
Les écologistes expriment ainsi leur opposition de principe à la relance de la filière nucléaire. Ils pointent également du doigt le fait que le texte court-circuite le débat public en cours sur la relance du nucléaire mené par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui se terminera le 27 février.
Sur twitter, l’expert en énergie chez Colombus Consulting, Nicolas Goldberg, rappelle toutefois que « la loi ‘d’accélération nucléaire’ ne prévoit aucun nouveau réacteur nucléaire » et que la PPE, chargée de fixer les objectifs chiffrés de redéveloppement, « aura lieu bien après les débats en cours ».
L’Assemblée nationale devant désormais débattre et s’exprimer sur le texte, Bernard Buis appelle à ce que les députés reviennent à la lettre originelle du projet de loi, en « écartant les amendements du groupe LR ayant supprimé l’objectif de réduction de la part du nucléaire ».
Dans cette entreprise, le sénateur devrait compter sur la majorité présidentielle à l’Assemblée nationale. Celle-ci reste néanmoins relative et devra convaincre un spectre plus large de députés. Réponse en mars.