L’UE fait la chasse aux écolabels trompeurs et propose des sanctions contre le greenwashing

La Commission européenne a présenté mercredi (22 mars) une nouvelle législation visant à lutter contre les allégations environnementales trompeuses en introduisant des sanctions contre le greenwashing et des règles plus strictes pour l’approbation de nouveaux écolabels.

La proposition de directive sur les allégations écologiques vise à réduire le greenwashing et à permettre aux consommateurs de prendre des décisions d’achat éclairées et basées sur des informations fiables concernant la durabilité des produits qu’ils achètent.

« Nous pensons que cette proposition apportera un réel changement et donnera les moyens à toutes les personnes qui veulent sincèrement choisir des produits en fonction de leur incidence réduite sur notre planète », a déclaré le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, lors de la présentation de la proposition.

Les entreprises contrevenantes seront soumises à des sanctions allant de l’amende à la confiscation des revenus, en passant par l’exclusion temporaire des processus de passation des marchés publics et des financements publics.

Les sanctions seront appliquées par les autorités nationales, qui seront tenues de contrôler régulièrement les allégations écologiques, de rendre publiques leurs conclusions et d’infliger des amendes aux entreprises qui induisent les consommateurs en erreur.

L’initiative a été applaudie par le groupe de consommateurs BEUC, qui a félicité la Commission pour avoir « élevé son niveau de lutte contre l’écoblanchiment » et « mis fin au Far West des allégations écologiques non fondées ».

Cependant, la future directive européenne sur les allégations écologiques ne sera efficace que dans la mesure où elle sera appliquée, a averti le BEUC.

Le groupe de consommateurs a déclaré que les autorités nationales « devront infliger de lourdes amendes aux entreprises pour nettoyer le marché des allégations et des écolabels trompeurs une fois pour toutes ».

Des allégations écologiques infondées, trompeuses ou vagues

Une étude de la Commission publiée en 2020 a révélé que 40 % des allégations écologiques avancées par les entreprises n’étaient pas « étayées » et que 53,3 % d’entre elles « vagues, trompeuses ou infondées ».

Dans près de la moitié des cas, ces allégations étaient fausses ou trompeuses, selon une autre étude évaluant 344 allégations de durabilité. En outre, dans 57,5 % des cas, le commerçant ne fournissait pas suffisamment d’informations pour permettre d’évaluer l’exactitude de l’allégation.

« Lorsque les consommateurs voient ces allégations, il est extrêmement difficile de séparer la vérité de la fiction », a indiqué M. Sinkevičius.

« Beaucoup d’entre vous ont probablement vu les T-shirts fabriqués à partir de bouteilles en plastique, ce qui est formidable. Malheureusement, très souvent, seul 1 %, voire moins, du matériau est fabriqué à partir de bouteilles recyclées. Plus de la moitié des allégations que nous trouvons sur le marché européen sont faibles, trompeuses, ou ne reposent sur rien du tout », a-t-il poursuivi.

Pour remédier à ce problème, la proposition vise à garantir que les allégations environnementales sont validées par une « justification crédible et proportionnée qui s’appuie sur des preuves scientifiques, tient compte de normes internationales et démontre que l’allégation est significative du point de vue du cycle de vie », a expliqué un haut responsable de la Commission lors d’une conférence de presse mardi (21 mars).

La proposition ne couvre que les allégations explicites émises volontairement par les entreprises à l’intention des consommateurs, qui portent sur l’incidence, l’aspect ou la performance en matière environnementale d’un produit ou du commerçant lui-même, et qui reposent sur une approche fondée sur le « cycle de vie », depuis les matières premières jusqu’à la fin du cycle de vie.

« Nous devons nous assurer que les entreprises qui […] justifient réellement leurs affirmations, bénéficient d’un avantage dans le cadre de ces pratiques de marketing et ne sont pas en concurrence avec des entreprises dont les affirmations ne sont pas vraiment fiables. » C’est ce qu’a déclaré le responsable politique, ajoutant que les informations devront être transparentes et facilement accessibles pour les consommateurs au moyen d’un lien renvoyant vers un site web ou d’un code QR.

Les microentreprises, c’est-à-dire les sociétés employant moins de 10 personnes ou dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 millions d’euros, seront exemptées de cette obligation.

Des règles plus strictes pour l’étiquetage

On dénombre actuellement plus de 200 labels environnementaux dans l’Union européenne et plus de 450 dans le monde.

Pour lutter contre la prolifération de nouveaux labels et renforcer la confiance dans les labels existants, la Commission européenne propose de renforcer les contrôles et l’application de la législation en se fondant sur la certification par des vérificateurs indépendants.

Les nouveaux systèmes d’étiquetage publics ne seront pas autorisés après l’entrée en vigueur de la directive. Les nouveaux systèmes ne seront autorisés que dans le cadre de la législation européenne : si un État membre ressent le besoin d’une nouvelle certification, il peut s’adresser à l’Union européenne pour l’élaborer.

En ce qui concerne les systèmes privés, de nouveaux systèmes seront autorisés, mais uniquement si une valeur ajoutée peut être démontrée aux autorités nationales chargées de les approuver.

Les systèmes publics et privés des pays tiers devront être soumis à une procédure d’approbation avant d’être admis sur le marché de l’UE.

En outre, les étiquettes comportant des scores agrégés ne seront plus autorisées.

« Avec un score agrégé, vous additionnez un certain nombre de conséquences sur l’environnement et vous communiquez ce score agrégé au consommateur », a expliqué le responsable de la Commission. « Nous considérons que [cette pratique] peut être trompeuse parce que vous ne voyez pas tout ce qui se cache derrière ».

Méthodologies

À l’origine, la Commission envisageait de s’appuyer sur une méthodologie unique — l’empreinte environnementale de produit (EEP) — pour étayer les allégations écologiques dans sa proposition.

La méthodologie EEP, fondée sur une approche d’évaluation du cycle de vie, a été élaborée par le Centre commun de recherche de la Commission afin de fournir un moyen harmonisé de mesurer la performance environnementale des produits dans l’Union.

Cependant, cette méthodologie ne pourrait pas être utilisée pour l’ensemble des produits et des organisations, car elle n’est pas suffisamment exhaustive et ne tient pas compte de toutes les incidences potentielles sur l’environnement, a expliqué la Commission.

« Nous avons également pu constater que certains aspects étaient absents et qu’il serait difficile pour les entreprises d’émettre une allégation à certains égards, comme la réparabilité ou la recyclabilité, au moyen de ces méthodes », a expliqué le responsable de la Commission.

C’est pourquoi la proposition n’impose pas de méthode unique pour étayer toutes les allégations environnementales, mais définit plutôt « les critères de justification qui donneraient plus de possibilités aux entreprises d’émettre ces allégations ».

Les organisations de protection de l’environnement n’ont pas apprécié cette décision, déplorant que la proposition de directive n’impose pas de méthode européenne pour calculer l’incidence environnementale qui se cache derrière de telles allégations écologiques.

L’absence de méthodologie unique signifie que les allégations écologiques ne seront pas comparables dans toute l’UE et que les entreprises pourront « sélectionner » celles qu’elles préfèrent, a déclaré Margaux Le Gallou de l’Environmental Coalition on Standards (ECOS).

« Malheureusement, sans méthodologies harmonisées à l’échelle de l’UE, la nouvelle directive n’apportera que peu de clarté aux consommateurs et aux entreprises et ne fera que compliquer le travail des autorités de surveillance du marché », a-t-elle expliqué.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]