L'UE réinterprète le droit maritime international pour contrer la flotte fantôme russe
Les États membres de l'UE cherchent à obtenir des pouvoirs d'arraisonnement plus étendus pour lutter contre les navires soupçonnés de soutenir l'effort de guerre de la Russie.
L’UE se prépare à frapper la flotte fantôme de Moscou et à réduire ses revenus de guerre en appliquant plus fermement le droit maritime international existant, selon un projet de déclaration en cours de négociation entre les pays de l’UE.
Les capitales rédigent actuellement une interprétation commune de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer qui donnerait aux autorités nationales une plus grande marge de manœuvre pour arraisonner les navires soupçonnés de menacer les câbles et pipelines sous-marins.
Durant l’année écoulée, une série d’incidents de sabotage sous-marin impliquant des navires probablement liés à la flotte fantôme russe a mis en évidence la difficulté pour l’Europe de traduire les suspects en justice.
L’arraisonnement des navires, la conduite de fouilles et la détention des équipages constituent un enjeu majeur pour les États côtiers. Les navires de la flotte fantôme sont connus pour utiliser « des identités falsifiées, des inspections minimales et des changements rapides de pavillon grâce à des registres permissifs », écrit le European Policy Centre. De telles pratiques compliquent la tâche des autorités européennes qui souhaitent établir la nationalité d’un navire et déterminer s’il fait partie de la flotte secrète russe.
Les navires naviguant sans nationalité « présentent un risque particulier », écrivent les pays de l’UE dans le document de huit pages consulté par Euractiv.
Ils affirment leur droit d’arraisonner des navires en haute mer ou dans leurs propres eaux lorsqu’« il existe des motifs raisonnables de soupçonner que le navire est sans nationalité », s’octroyant ainsi le droit d’arraisonner les navires soupçonnés de naviguer sans pavillon ou sous un pavillon frauduleux.
Quatorze pays européens se sont déjà ralliés le mois dernier à l’avis selon lequel les navires apatrides comprennent « ceux qui prétendent faussement battre pavillon », comme on le soupçonne pour de nombreux navires de la flotte fantôme. Selon eux, ces navires n’ont pas le droit à la liberté de navigation.
À première vue, la déclaration semble principalement réaffirmer les dispositions existantes du traité. En réalité, les pays de l’UE exposent leur propre interprétation, et ce dans un langage inhabituellement explicite.
Dans un signal public sans précédent, ils avertissent la Russie qu’ils sont prêts à prendre des mesures supplémentaires pour protéger leurs infrastructures sous-marines critiques.
La flotte fantôme russe fait l’objet d’une nouvelle surveillance, ce qui suscite des inquiétudes croissantes parmi les gouvernements de l’UE. Alors que Moscou est sanctionnée par l’UE pour commercialiser son pétrole sous un plafond de prix spécifique, elle continue d’en expédier dans le monde entier sur des navires enregistrés sous d’autres pavillons – ou sans pavillon – afin de contourner les restrictions et d’alimenter l’effort de guerre du Kremlin.
Le dernier train de sanctions de l’UE vise 117 pétroliers de la flotte fantôme russe. Selon les estimations, la taille de la flotte se situerait entre 600 et 1 400 navires.
Le service diplomatique de l’UE a également proposé que tout navire de la flotte fantôme nouvellement identifié soit automatiquement inscrit sur la liste des sanctions de l’UE, afin d’éviter les retards liés à l’attente d’un nouveau train de sanctions.
Nouvelles règles
Les pays de l’UE se disent prêts à modifier leurs législations nationales pour mieux protéger les pipelines, les câbles et autres infrastructures. Ils s’engagent aussi à « redoubler d’efforts » pour garantir que tous les navires se conforment aux obligations de déclaration, y compris la divulgation complète des informations d’identification. Certains États, comme le Danemark, ont déjà renforcé leur position en matière d’application de la loi à l’encontre de la flotte fantôme.
Au-delà de l’UE, les pays font pression pour adopter de nouvelles règles visant à protéger les infrastructures sous-marines critiques. Ils évoquent le lancement d’une « vaste initiative visant à développer des outils pour faire face aux menaces », qui serait élaborée par exemple à l’ONU ou à l’Organisation maritime internationale.
Une personne au fait des discussions a déclaré que l’objectif était d’adopter le document lundi, en présence des envoyés diplomatiques réunis à Bruxelles.
Toutefois, le texte doit encore être retravaillé, car le Portugal et la Grèce émettent des réserves sur plusieurs dispositions, comme l’indique l’introduction du texte.
