L'utilisation « systématique » de logiciels espions par certains gouvernements de l'UE dénoncée par des eurodéputés

Les logiciels espions sont utilisés de manière systématique comme outil de contrôle dans certains pays de l’UE. Une « profonde remise en question » de la gouvernance européenne est donc nécessaire pour assurer la protection de la démocratie, selon l’eurodéputée responsable de la commission du Parlement européen chargée d’enquêter sur le scandale du logiciel espion Pegasus.

Au cours d’une conférence de presse organisée mardi (8 novembre) afin de présenter le premier rapport de la commission PEGA sur ses conclusions, l’eurodéputée Sophie In ’ t Veld a accusé l’UE de reculer devant la défense de la démocratie dans ses propres États membres. Elle a appelé à une discussion sur « la réforme de la gouvernance de l’Union européenne, avec ou sans modification des traités ».

Le rapport constitue un premier bilan des travaux entrepris par la commission parlementaire Pegasus, mise en place au début de l’année afin d’examiner l’achat et le déploiement de technologies de surveillance par les autorités européennes. Le mandat de cette commission s’achève en mars 2023 mais pourrait être renouvelé.

Le lancement de l’enquête fait suite aux révélations, en 2021, selon lesquelles des gouvernements du monde entier ont utilisé des logiciels espions produits par la société israélienne NSO Group pour infiltrer les appareils de responsables politiques, de journalistes, de militants et d’avocats.

Parmi les personnes dont on a découvert qu’elles avaient été ciblées figuraient de hauts responsables de l’UE, dont le commissaire à la Justice Didier Reynders, ainsi que des responsables politiques de premier plan de plusieurs pays européens. Le président français Emmanuel Macron et le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez en font notamment partie.

L’enquête s’est principalement concentrée sur le rôle des autorités nationales, et le rapport présente plusieurs profils de pays examinant les spécificités du déploiement de la technologie. Mme In ’ t Veld a toutefois mis en garde contre le risque de considérer cette affaire comme un problème purement national.

« Le scandale des logiciels espions n’est pas un scandale national. Il s’agit plutôt d’un scandale européen », a-t-elle déclaré.

« Nous avons tendance à le regarder par le prisme de la politique nationale. Mais si vous reliez les points, une autre image apparaît soudain, et vous voyez qu’il s’agit d’une affaire entièrement européenne… Des députés européens, des commissaires et des responsables de la Commission ont été visés. D’autre part, les auteurs de ces actes siègent également au Conseil européen. »

Mme In ’t Veld s’est montrée particulièrement critique à l’égard de la Commission européenne pour ce qu’elle considère être des écarts dans ses efforts visant à renforcer la démocratie contre les menaces internes et externes.

« La Commission est très déterminée à lutter contre les atteintes à la démocratie provenant de l’extérieur », a-t-elle déclaré.

« Mais lorsque les atteintes à la démocratie viennent de l’intérieur, la Commission reste silencieuse… Lorsque la menace pour la démocratie n’est pas un étranger lointain, mais les gouvernements des États membres de l’UE, la Commission a soudainement considéré que la défense de la démocratie européenne n’est plus une affaire européenne, mais une affaire des États membres. »

Parmi les réponses au scandale suggérées par la Commission figure un moratoire sur l’utilisation des logiciels espions, qui ne serait levé que lorsque des critères spécifiques seraient remplis.

Figurent également parmi les solutions proposées des définitions plus précises et harmonisées de la sécurité nationale afin d’éviter qu’elle ne soit utilisée comme une justification fourre-tout, une application vigoureuse des lois sur l’exportation et une réglementation des logiciels espions conforme à la jurisprudence existante.

Le rapport met également en évidence certains États membres dans lesquels la technologie des logiciels espions a été jugée particulièrement manifeste ou répandue, et dont beaucoup ont été visités par la commission au cours des derniers mois.

Selon Mme In ’t Veld, en Pologne et en Hongrie, les logiciels espions font partie intégrante d’un système méthodique « conçu pour contrôler, voire opprimer les citoyens ».

Une délégation de la commission s’est rendue en Pologne en septembre, et a condamné les autorités de Varsovie après que des représentants des ministères de l’Intérieur et de la Justice ont refusé de rencontrer les eurodéputés.

L’obtention d’informations de la part des gouvernements a été un obstacle majeur au travail de la commission jusqu’à présent, ce qui l’a amenée à s’appuyer considérablement sur les sources d’information accessibles au public, a noté Mme In ‘ t Veld mardi.

Elle a comparé la situation à « 900 pièces d’un puzzle de 1000 pièces… Il n’est pas complet, mais je pense que nous pouvons voir l’image très clairement ».

En Grèce, la situation est différente, car il ne s’agit pas d’un système délibérément autoritaire, mais les preuves montrent que les logiciels espions ont été utilisés « de manière très systématique et à grande échelle, dans le cadre d’une stratégie politique ».

La Cour suprême de Grèce a ordonné cette semaine une enquête sur l’utilisation des technologies de surveillance par l’État, après des mois de révélations sur l’utilisation par les services de renseignement grecs de logiciels espions. Ces logiciels ont été utilisés contre des journalistes et des responsables politiques, dont Nikos Androulakis, eurodéputé et chef du parti d’opposition socialiste PASOK.

L’Espagne a également été pointée du doigt, le logiciel espion Pegasus y ayant ciblé à la fois le Premier ministre Pedro Sánchez et des membres du mouvement indépendantiste catalan.

Des questions ont toutefois été soulevées quant aux raisons pour lesquelles la commission parlementaire n’a pas encore envoyé de délégation en Espagne pour enquêter sur l’utilisation de cette technologie, comme elle l’a fait ailleurs. Mme In ’ t Veld a déclaré qu’elle espérait qu’une majorité de membres du groupe se dégagerait bientôt pour permettre un tel voyage.

Bien que certains États aient fait l’objet d’une plus grande attention que d’autres, chaque pays joue un rôle dans l’utilisation de la technologie, de la fabrication aux exportations. « Nous devons reconnaître que tous les États membres ont des logiciels espions à leur disposition, même s’ils ne l’admettent pas », a conclu Mme In ’ t Veld.