Lutte contre la corruption : efforts insuffisants de la Roumanie et de la Bulgarie [FR]

Les rapports intérimaires de la Commission sur l’état de la progression en Roumanie et en Bulgarie concernant la réforme du système judiciaire et la lutte contre la corruption et la criminalité organisée ont montré que ces pays doivent sérieusement intensifier leurs efforts avant la prochaine évaluation détaillée, prévue à la mi-2008, sous peine de sanctions.

Ces rapports, publiés le 4 février 2008, expriment l’inquiétude de la Commission sur l’absence de résultats convaincants dans la lutte contre la corruption de haut niveau dans les deux pays et la criminalité organisée en Bulgarie.  

Le rapport conclut que la Bulgarie  continue d’œuvrer efficacement dans les domaines de la réforme du système judiciaire et de la lutte contre la corruption à ses frontières, mais que les efforts destinés à lutter contre la corruption au sein de l’administration locale doivent encore être renforcés pour arriver aux même résultats positifs.

Mark Gray, porte-parole de la Commission, a expliqué que, particulièrement dans le domaine de la criminalité organisée, même si les chiffres s’améliorent, il n’y a aucun moyen d’évaluer la situation sur le terrain, ni de la comparer aux données fournies les années précédentes. 

De plus, le rapport souligne que le plan d’action de la Bulgarie concernant la lutte contre la corruption locale et de haut niveau et la criminalité organisée est dépourvu d’indicateurs de performance efficaces et que les mesures proposées (campagnes de sensibilisation, etc.) ne reflètent pas le niveau d’engagement nécessaire pour aborder ces questions. 

Quant à la Roumanie, le rapport met l’accent sur les retards dans la mise en œuvre d’une stratégie de recrutement cohérente s’adressant au pouvoir judiciaire et dans la lutte contre la corruption locale.

La principale préoccupation de la Commission au sujet de la Roumanie est qu’en dépit des structures en place, comme un organisme national de lutte contre la corruption, les autorités n’ont pas été en mesure de montrer des résultats convaincants en matière de lutte contre la corruption de haut niveau. Exprimant l’inquiétude de l’exécutif européen sur le rythme des réformes en Roumanie, M. Gray a déclaré que dix cas importants avaient été reportés au cours des six derniers mois.

En outre, le plan d’action  de la Roumanie contre la corruption locale et de haut niveau et la criminalité organisée manque de cohérence et les lacunes doivent être comblées. Il ne fournit pas suffisamment de détails sur la corruption locale. Il est dépourvu d’actions et d’indicateurs suffisamment ciblées pour produire les résultats escomptés. 

Utilisant une comparaison sportive, M. Gray explique que l’UE attend une meilleure mi-temps. Personne ne souhaite des prolongations ou des penalties. C’est pourquoi l’UE espère que les deux gouvernements joueront mieux lors de la seconde mi-temps. M. Gray ajoute que des sanctions pourraient être imposées en l’absence de progrès. 

Les rapports définitifs seront publiés mi-2008, lorsque, en fonction des progrès réalisés, des sanctions pourront être imposées aux deux pays.