Lutte contre le chantage économique : l’UE « unie » face aux des accusations d’hypocrisie

Le Parlement européen a adopté, avec une écrasante majorité, un nouvel instrument de lutte contre le chantage économique qui pourrait venir de pays tiers. Parallèlement, l’UE est elle-même parfois accusée de coercition en ce qui concerne ses règles en matière d’environnement — en premier lieu avec son mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Les pays occidentaux s’inquiétant de plus en plus de leur dépendance économique vis-à-vis de la Chine, l’UE met en œuvre depuis peu une approche plus affirmée en matière de politique commerciale.

Dans le cadre de cette nouvelle approche, les législateurs européens ont adopté mardi (3 octobre) un nouvel instrument de lutte contre la «  coercition économique  », qui comprend les tentatives des pays tiers d’influencer les décisions politiques au sein de l’Union.

Le nouvel instrument de lutte contre la coercition a été adopté à une majorité inhabituellement large de 578 voix, allant de l’extrême gauche à l’extrême droite. Seuls 24 députés ont voté contre et 19 se sont abstenus.

La coercition économique désigne les tentatives d’influencer les décisions internes de l’UE ou de l’un de ses États membres au moyen de certaines mesures de politique commerciale, telles que les droits de douane ou les restrictions à l’exportation.

«  Cet instrument permet une réaction rapide contre les mesures coercitives, contre les pressions exercées par d’autres pays  », a déclaré Bernd Lange (S&D), chef de la commission du commerce international et négociateur en chef de l’instrument, suite au vote.

« Cet outil anti-coercition devrait avoir un effet dissuasif, mais nous serons également capables de prendre des mesures pour défendre la souveraineté de l’UE lorsque cela sera nécessaire », a-t-il ajouté.

Le nouvel instrument a été proposé par la Commission européenne en 2021, notamment en réponse aux sanctions chinoises contre la Lituanie, imposées après que Taïwan, que la Chine considère comme son propre territoire, a ouvert une représentation diplomatique dans l’État balte.

Lors d’un débat sur la nouvelle législation lundi (2 octobre), le vice-président de la Commission en charge de la politique commerciale, Valdis Dombrovskis, a qualifié le nouvel instrument d’«  outil nécessaire qui servira les intérêts de l’UE et des États membres  ».

«  Le nouvel instrument nous donne les moyens de défendre les emplois et les industries de l’UE dans les situations de coercition  », a-t-il ajouté. L’adoption formelle par les ministres de l’UE est prévue pour le mois d’octobre.

Les négociations internationales se compliquent

«  Je ne saurais trop insister sur la nécessité pour l’UE de prendre la main sur ce sujet afin d’orienter le débat international dans le sens de nos intérêts fondamentaux  », a déclaré M. Dombrovskis, ajoutant que la question avait également été soulevée lors de négociations internationales, notamment au sein du groupe des sept plus grandes puissances avancées du monde (G7).

La nécessité d’un nouvel instrument européen est également une réponse au manque notable d’efficacité de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont les processus s’enlisent depuis plusieurs années et dont l’efficacité est compromise par le blocage américain de la nomination de nouveaux juges à la plus haute cour , l’organe d’appel de l’OMC.

Alors que l’OMC était autrefois censée garantir un ordre commercial mondial fondé sur des règles dans le cadre du « consensus de Washington », « il est absolument clair que le consensus de Washington de 1994 n’existe plus », a déclaré M. Lange au cours du débat.

« Aujourd’hui, nous faisons face à une mondialisation fragmentée avec des intérêts très différents, et des pays très différents, qui ne jouent pas selon des règles honnêtes », a-t-il ajouté.

Cependant, alors que l’UE se considère comme le juste défenseur de sa souveraineté contre la coercition étrangère, ses propres politiques commerciales environnementales peuvent faire apparaître l’UE elle-même comme un acteur de coercition économique « marchant sur des œufs », souligne M. Lange.

Des mesures telles que sa nouvelle taxe carbone (CBAM) et sa loi anti-déforestation sont perçues par d’autres pays comme une ingérence dans leur propre souveraineté, car elles imposent des règles définies par l’UE à d’autres pays et les punissent en cas de non-respect par des droits de douane ou des restrictions à l’importation.

Des accusations de chantage envers l’UE

La Malaisie et l’Indonésie, entre autres, ont qualifié la loi anti-déforestation de l’UE de « fondamentalement discriminatoire et punitive par nature ». Le ministre indonésien de l’Économie, Airlangga Hartarto, a déclaré à Euractiv en juin que « ce n’est pas à l’Europe de nous dire de ne pas déforester ».

Dans une déclaration antérieure, M. Airlangga avait critiqué la loi de l’UE en la qualifiant d’acte d’« impérialisme réglementaire ».

La loi européenne vise à interdire l’entrée sur le territoire de l’Union européenne de produits tels que le cacao, le café, l’huile de palme et le bois s’ils sont liés au déboisement illicite, en imposant aux entreprises des exigences strictes en matière de certification.

La Commission européenne a répondu à ces allégations en soulignant que « la poursuite de la déforestation constitue une menace directe pour la survie de l’humanité ».

De même, le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’UE se heurte à une certaine résistance, le gouvernement brésilien le qualifiant de « mesure unilatérale de protectionnisme vert ».

« Imposer des barrières commerciales sous couvert de l’environnement normalise les violations de règles commerciales au détriment d’alternatives multilatérales moins perturbatrices, crée une logique commerciale d’exclusion et encourage des réactions conduisant à une plus grande fragmentation du commerce international », a écrit le gouvernement brésilien dans une déclaration sur le mécanisme d’ajustement frontalier pour le carbone publiée en juillet dernier.

« Les barrières basées sur des normes environnementales unilatérales détournent le commerce au profit de marchés moins réglementés, et les répercussions portent principalement sur les petits producteurs des pays en développement », ajoute la déclaration.

Une période de test pour la taxe carbone a débuté dimanche (1er octobre), obligeant les importateurs à déclarer leurs émissions de carbone, mais pas encore à payer un prix.

Le gouvernement brésilien mène actuellement les négociations en vue d’un accord de libre-échange entre l’UE et le bloc sud-américain Mercosur, qu’il entend finaliser d’ici à la fin de l’année.

Ces négociations sont elles aussi entachées d’accusations de « protectionnisme » au nom de la protection de l’environnement, notamment en raison de l’appel du président français Emmanuel Macron en faveur de « clauses miroirs » qui permettraient aux règles environnementales de l’UE de s’appliquer dans d’autres pays.

Le gouvernement brésilien estime qu’il s’agit principalement d’une mesure visant à protéger les agriculteurs français des concurrents sud-américains.

Alors que l’UE a officiellement proposé d’introduire un accord parallèle à l’accord commercial UE-Mercosur qui inclut un engagement envers l’Accord de Paris sur le climat, le président brésilien Lula a qualifié cette proposition d’« inacceptable », notant que « même eux [les pays de l’UE] ne se sont pas conformés à l’Accord de Paris ».

Ainsi, alors que l’UE se dote d’un nouvel outil pour lutter contre la coercition des autres, elle devra œuvrer pour convaincre les pays tiers qu’elle n’est pas elle-même un acteur de coercition.