Marchés publics internationaux : la France pourrait "poser ses conditions"

Pour la ministre du Commerce extérieur, les accords de libre échange avec les États-Unis ou le Japon ne doivent pas être des chèques en blanc. Si ces pays n’ouvrent pas leurs marchés publics, la France est prête à sévir.

En visite à Bruxelles lundi 3 septembre, la ministre du Commerce extérieur Nicole Bricq a haussé le ton sur la réciprocité des marchés publics internationaux.

« A défaut d’avancées à l’échelle multilatérale, la France posera quatre conditions à l’acceptation des accords de libre échange en cours de négociation ou en projet (Canada, États-Unis, Japon…) : réciprocité, effet positif sur l’emploi en France, respect d’un haut niveau d’exigence sociale et environnementale et ouverture progressive avec mesures de sauvegarde efficaces et rapides pour les secteurs sensibles », indique-t-elle dans un communiqué.  

Ce n’est pas la première fois que la France menace l’Europe à ce sujet. Le programme du candidat Nicolas Sarkozy prévoyait que si les négociations sur la réciprocité n’aboutissaient pas d’ici un an, Paris réserverait ses marchés publics aux seules entreprises européennes, jusqu’à ce qu’un accord soit trouvé. 

Depuis un an et demi, la France se bat à Bruxelles pour que l’UE fasse pression sur la Chine, les États-Unis ou encore le Japon. Paris estime que le déséquilibre entre les Européens et leurs grands partenaires internationaux est trop grand dans l’ouverture des marchés publics. 

Selon la Commission européenne, les États de l’UE ont ouvert 90% du volume de leurs marchés publics, contre 32% pour les États-Unis, 28% pour le Japon et 16% pour le Canada. Les marchés publics des pays moins développés mais émergents, tel que la Chine, le Brésil et l’Inde restent même complètement fermés.  

Cette asymétrie n’est pourtant pas contraire à l’accord sur les marchés publics (AMP), négocié au sein de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Sur les 153 membres de l’OMC, seuls 42 pays sont signataires de l’AMP. Parmi eux, aucun pays émergent. Et les pays développés tel que le Japon se servent justement des dispositions de l’accord permettant de restreindre l’accès sous certaines conditions. 

Néanmoins, la Commission, et un bon nombre d’États membres ne veulent pas se contenter de ce déséquilibre, qui causerait,  selon les chiffres rendus publics par la Commission, un manque à gagner de 12 milliards d’euros par an pour les exportateurs européens.

En mars dernier, Bruxelles a présenté une proposition pour essayer de faire évoluer la situation. Mais, depuis, le dossier n’a pas avancé. Nicole Bricq cherche donc l’appui des pays voisins. Elle se rendra cette semaine à Rome, Berlin et Londres.

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