Nord Stream 2 : est-ce vraiment la fin ?

La Maison-Blanche a indiqué, ce mardi 22 février, que le projet Nord Stream 2 « ne progressera pas à l’heure actuelle », après que l’Allemagne a décidé d’arrêter le projet de gazoduc en mer Baltique. Toutefois, la porte-parole de la Maison-Blanche, Jen Psaki, a refusé de préciser si la décision de l’Allemagne était définitive ou bien réversible.

L’Allemagne a interrompu mardi le processus de certification du projet de gazoduc sous-marin, destiné à doubler le volume de gaz russe acheminé directement vers l’Allemagne après que la Russie a officiellement reconnu les deux régions séparatistes pro-russes dans l’est de l’Ukraine.

Le projet énergétique le plus controversé d’Europe, dont le coût s’élèverait à 11 milliards de dollars, a été achevé en septembre dernier, mais avant de pouvoir être mis en service, il devait encore être certifié par l’Allemagne et l’Union européenne. Le processus de certification allemand a débuté le 8 septembre 2021 et le régulateur allemand avait jusqu’au 8 janvier pour rendre un projet de décision sur la certification du gazoduc.

Ensuite, la Commission européenne avait entre deux et quatre mois pour examiner la décision allemande et formuler ses propres recommandations, que la partie allemande est tenue de respecter.

Le commentaire de Mme Psaki lors d’un point de presse de la Maison-Blanche a suscité l’inquiétude des législateurs américains et d’autres critiques quant à une éventuelle reprise du projet ultérieurement.

Le gazoduc compte de nombreux partisans parmi les sociaux-démocrates allemands et la suspension du projet par le pays pourrait finalement revenir à mettre Nord Stream 2 en veilleuse aujourd’hui pour le relancer lorsque la situation sera plus favorable.

La suspension de la certification du gazoduc pourrait être contestée en justice sur la base du traité sur la Charte de l’énergie, un traité international sur les combustibles fossiles qui remonte aux années 1990. Si le jugement devait considérer la mesure comme excessive, le gouvernement allemand finirait par payer de lourdes amendes.

Le gazoduc avait pour objectif de diversifier les approvisionnements énergétiques de l’Europe, mais il s’est heurté à l’opposition de Washington et de l’Union européenne, qui craignaient qu’il ne renforce la dépendance de l’Europe à l’égard des approvisionnements énergétiques russes et ne déstabilise l’Ukraine, pour laquelle le transport du gaz a joué le rôle de garantie contre une attaque russe.

Le sénateur républicain Ted Cruz a déclaré que les sanctions américaines étaient « un pas dans la bonne direction », mais a insisté sur le fait qu’elles devaient être assorties de sanctions américaines à l’encontre des sociétés impliquées dans le projet de gazoduc, auxquelles l’administration de Joie Biden a renoncé jusqu’à présent.

James Treanor, conseiller spécial et expert en matière de sanctions au cabinet d’avocats Cadwalader, a déclaré que la suspension du projet par l’Allemagne était un soulagement pour de nombreuses personnes des deux côtés de l’Atlantique, mais que ce dernier pouvait encore être poursuivi par la suite.

« Ce que l’Allemagne a fait, c’est essentiellement mettre cette question en suspens. Mais il est certain que la décision allemande est susceptible d’être réexaminée et pourrait être reconsidérée ultérieurement », a-t-il indiqué.

Nazak Nikakhtar, ancienne haute fonctionnaire du ministère américain du Commerce et associé du cabinet d’avocats Wiley, a déclaré que la formulation utilisée par Mme Psaki sur le gazoduc avait très probablement pour but de laisser une « possibilité d’ajustement et de revirement », si nécessaire.

« Vous devez toujours vous laisser une marge de manœuvre », a déclaré Mme Nikakhtar.

L’avenir du Nord Stream 2 sera discuté lors d’une conférence organisée par EURACTIV Bulgarie ce jeudi 24 février. Pour plus d’informations sur cette conférence, cliquez ici, et pour vous inscrire, cliquez ici.