Nouvelles techniques génomiques : toujours pas d’accord entre les États membres sur les brevets

Les experts des États membres ne sont pas parvenus à trouver un accord sur les brevets encadrant les nouvelles techniques génomiques (NGT) — ce qui aurait permis de débloquer l’un des dossiers agroalimentaires inachevés de la législature 2019-2024 —, et ce malgré la présentation d’un nouveau texte de compromis par la présidence belge du Conseil de l’UE.

La Belgique avait présenté un texte de compromis qui devait être débattu mardi et mercredi (22 et 23 mai) afin de sortir de l’impasse qui paralyse le règlement sur les NGT.

« Nous n’y sommes pas encore, mais nous n’abandonnons pas et continuons le travail, notre  présidence dure jusqu’au 30 juin », ont expliqué des sources de la présidence belge à Euractiv.

Dans le nouveau texte de compromis, les Belges ont abordé la question controversée de la brevetabilité. Plusieurs États membres, notamment la Pologne, souhaitent que les plantes issues des NGT ne puissent faire l’objet de brevet.

La proposition législative fait la différence entre les plantes qui ne se distinguent pas de celles obtenues par sélection conventionnelle (NTG1) et qui seraient exemptées des règles strictes applicables aux organismes génétiquement modifiés (OGM), et celles qui présentent des « modifications plus complexes » (NTG 2), qui resteraient soumises à ces exigences.

Malgré ces efforts, la tentative de convaincre la Pologne, dont le soutien est déterminant pour faire basculer l’équilibre des voix au Conseil, n’a pas abouti.

Une source diplomatique a indiqué à Euractiv que la position des États membres restait inchangée depuis la dernière tentative de la présidence espagnole en novembre 2023.

Outre la Pologne, une minorité d’États membres, dont l’Autriche, la Croatie et la Slovaquie, continue de s’opposer à la législation proposée.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]