Obama assure ses arrières en cas de rejet de son plan climat au Sénat

En cas d’échec politique au Sénat, l’administration américaine a prévu une issue juridique pour répondre aux impératifs de réductions d’émissions.

Barack Obama est à couteaux tirés avec le Sénat. Si celui-ci devait retoquer le projet de loi relatif aux quotas d’émissions, les États-Unis s’engageraient tout de même à négocier un nouvel accord climatique à Copenhague. C’est ce que Dennis Leaf, conseiller à l’Agence de protection environnementale américaine (EPA), a tenu à souligner lors de son passage à Bruxelles.

A la Chambre des représentants, le texte avait fait l’objet de passes d’armes mais la législation avait finalement été adoptée. La bataille au Sénat risque d’être encore plus âpre. En cas d’échec, la Maison blanche intégrerait de nouvelles dispositions réglementaires dans le « Clean air act » préexistant.

La méthode permettrait de contourner l’obstacle parlementaire en s’appuyant sur la jurisprudence de  la Cour Suprême américaine. En 2007, celle-ci avait précisé que les gaz à effet de serre étaient des polluants atmosphériques et devaient donc être inclus dans le « Clean Air Act ». Elle a par ailleurs invité l’agence américaine à mener une enquête pour savoir si ces gaz menacent la santé ou le bien-être public.

En conséquence, l’EPA a proposé en avril de définir une liste de six gaz à effet de serre particulièrement nocifs (méthane, CO2…) pour la santé et le bien-être public. Si la décision finale de l’EPA confirmait ces propositions, la mise en place par l’agence de limitations contraignantes sur les gaz deviendrait possible sur le plan juridique. « Les citoyens américains ont de surcroît la possibilité de soumettre une pétition à l’EPA pour que certains secteurs industriels soient soumis à des règles environnementales », a précisé l’émissaire américain. Cette piste permettrait aux groupes de défense de l’environnement de faire part de leurs revendications à l’EPA. L’émissaire a expliqué  que cette option pourrait être utilisée comme un moyen de faire pression sur le Sénat si la perspective d’un accord était compromise.

Combler les manques après Copenhague

Le scepticisme des dirigeants européens à l’égard de l’engagement américain pour le climat s’est accru. Depuis l’élection de Barack Obama, les États-Unis ont repris la lutte contre le réchauffement climatique mais la stratégie adoptée suscite des contestations.

Outre les divergences sur les objectifs de réduction des émissions (Euractiv.fr 28/05/2009), la Maison Blanche hésite également sur les évolutions à donner au Protocole de Kyoto. Selon Dennis Leaf, les mesures de mise en œuvre ne conviennent pas. L’administration américaine souhaite que le Protocole repose sur de nouvelles institutions car le système souffre d’un déficit de mesures concrètes permettant d’atteindre les objectifs de réduction. « Nous allons soulever beaucoup de questions qui risquent de déplaire aux Japonais et aux Europpéens», a déclaré l’émissaire américain.

CALENDRIER :

• 24-25 sept. 2009 : sommet du G20 à Pittsburgh. 
• du 28 sept. au 9 oct. : négociations climatiques des Nations Unies à Bangkok.
• 29-30 oct. : sommet européen
• Du 2 au 6 nov. : négociations climatiques des Nations Unies à Barcelone.
• Du 7 au -18 déc. : conférence des Nations Unies sur le changement climatique à Copenhague