PAC : en raison de l’échec des mesures écologiques, l’Allemagne veut modifier son plan stratégique national

Les Länder allemands se sont mis d’accord sur des propositions visant à améliorer la liste des programmes écologiques, un nouvel instrument de la Politique agricole commune (PAC) destiné à récompenser les pratiques agricoles durables, dont l’adoption a jusqu’à présent été plus faible qu’espéré.

Les programmes écologiques, ou éco-régimes, font partie des principales innovations de la nouvelle Politique agricole commune, entrée en vigueur en janvier de cette année.

Ils visent à encourager les pratiques agricoles durables avec un système d’incitations. En effet, les agriculteurs peuvent obtenir des fonds supplémentaires au titre de la PAC en échange de la mise en œuvre de mesures climatiques ou environnementales figurant dans un répertoire défini par chaque État membre.

Étant donné qu’en Allemagne, ces programmes ont été adoptés par beaucoup moins d’agriculteurs que prévu, les États fédérés (Länder) du pays, en consultation avec le gouvernement fédéral, ont convenu mardi (25 juillet) d’une position commune sur la manière dont ce répertoire devrait être modifié pour 2024 afin de rendre la participation à ces programmes plus attrayante.

Les propositions présentées par les États fédérés constituent la base des discussions entre le ministère de l’Agriculture du pays et la Commission européenne sur les ajustements possibles du plan stratégique national (PSN) allemand relevant de la PAC.

« L’utilisation des nouvelles règlementations par le secteur agricole n’a manifestement pas répondu aux attentes », a souligné dans un communiqué le ministre de l’Agriculture du Schleswig-Holstein, Werner Schwarz (CDU), qui préside actuellement la conférence des ministres de l’Agriculture.

Il faut « augmenter les primes et simplifier les conditions d’éligibilité », a ajouté M. Schwarz.

Dans le texte, consulté par EURACTIV, les États fédérés plaident pour une flexibilité permettant d’augmenter les seuils de primes à 130 % du montant prévu pour 2024.

Des primes plus élevées

L’augmentation des primes vise notamment à garantir l’utilisation des fonds européens disponibles. En d’autres termes, si moins d’exploitations agricoles participent au programme, mais qu’elles perçoivent chacune davantage de subventions, le budget pourra toujours être utilisé dans son intégralité.

Les écologistes s’étaient auparavant opposés à la simple augmentation des primes pour les éco-régimes si celle-ci ne s’accompagnait pas d’une hausse des avantages pour l’environnement.

En revanche, l’association des agriculteurs allemands (DBV) a fait valoir que des primes plus élevées étaient nécessaires pour que les mesures volontaires soient financièrement rentables.

Par ailleurs, les subventions supplémentaires liées au « maintien des pratiques de gestion agroforestière » devraient faire l’objet d’une augmentation particulièrement importante, de 60 à 200 euros par hectare.

Ce programme écologique, qui consiste à planter des arbres et des plantes ligneuses dans les champs, a été adopté par un nombre très limité d’exploitations, à savoir une cinquantaine au total dans tout le pays.

En outre, les États fédérés envisagent de simplifier les exigences pour plusieurs éco-régimes, tels que ceux portant sur les prairies permanentes et les cultures diversifiées.

Toutefois, les changements proposés pour 2024 ne sont « qu’un début », a souligné M. Schwarz.

« Pour le plan stratégique relevant de la PAC 2025, il faut procéder à un nouvel examen critique de la conception et des seuils de prime pour les programmes biologiques », a-t-il déclaré.

« Pour moi, il est particulièrement important qu’il y ait un programme biologique attractif pour les exploitations laitières qui pratiquent l’élevage en pâturage », a-t-il poursuivi.

La DBV avait déjà déploré que les améliorations significatives de l’offre pour les exploitations herbagères et pastorales ne soient pas prévues pour 2024, mais seulement pour 2025.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]