Pacte pour une industrie propre : l’Allemagne demande plus de subventions et moins de bureaucratie

Selon un document consulté par Euractiv, l’Allemagne devrait appeler, lors des négociations sur le prochain « Pacte pour une industrie propre » de l’UE, à la dérèglementation et à un assouplissement des règles en matière d’aides d’État.

Révélé par Contexte, le document en question détaille la position de l’Allemagne sur le prochain plan de l’UE visant à stimuler la compétitivité et à mener l’industrie européenne vers la neutralité carbone.

Pour Berlin, il est essentiel d’ouvrir les vannes des subventions publiques pour les entreprises. L’Allemagne souhaite que l’UE autorise des règles plus souples sur les aides d’État introduites durant la crise énergétique afin de soutenir les énergies renouvelables et l’industrie propre.

Le gouvernement allemand demande notamment de conserver la possibilité de distribuer 32 milliards d’euros de subventions à l’industrie à forte intensité énergétique « jusqu’en 2030 et au-delà », et de l’étendre « à d’autres secteurs ».

Le document appelle également à des « progrès ambitieux et ciblés » pour intégrer l’Union des marchés de capitaux (UMC), à une « modernisation » du droit de la concurrence de l’UE et à la « libération » des entreprises des « chaînes de la bureaucratie inutile ».

L’UE devrait également conclure des accords commerciaux « ambitieux » avec d’autres pays, et Bruxelles ne devrait pas « préjuger » des décisions relatives au budget de l’UE pour les sept prochaines années, dont les négociations vont s’ouvrir cette année.

Annoncé par Ursula von der Leyen avant sa réélection à la tête de la Commission, le « Pacte pour une industrie propre » est l’une des initiatives phares de l’exécutif européen pour ses 100 premiers jours.

Il doit être officiellement présenté le 26 février par Teresa Ribera, la commissaire européenne chargée de la Transition.

Il fait suite à la publication le mois dernier de la « Boussole pour la compétitivité » de la Commission, qui appelle à une réduction « sans précédent » de la bureaucratie, afin de relancer ces cinq prochaines années l’économie européenne en difficulté.

[Laurent Geslin]